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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 09  (Ariège) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210A N° annonce (BOAMP) 11

réalisation de levés topographiques dans le cadre du ppbe de l'ariège sur la RN 20 à Pamiers, Verniolle et de Saint Jean de Verges 

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BOMP A/0210-1131Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Midi-Pyrenees.
Correspondant : M. le Chef du STID, stid/dmorn Bâtiment C 1.rue de la cité administrative Bp80002, 31074 Toulouse Cedex, tél. : (+33)05-61-58-64-00, télécopieur : (+33)05-61-58-64-01, courriel : dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : rn 20 Section Pamiers - saint Jean de Verges - missions de prestation de service relative à la réalisation de levés topographiques dans le cadre du PPBE de l'ariège .

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71222200.

Lieu d'exécution : commune de Pamiers, Verniolle et de Saint Jean de Verges ( départemnt de l'ariège), 09000 Pamiers.

Code NUTS : FR621.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché comportera une tranche ferme définie au Cahier des clauses particulières (Ccp). La prestation consiste principalement en l'établissement de levés topographiques par photogrammétrie à l'échelle 1/1000ème dans des zones situées de part et d'autre de la RN 20 sur la section Pamiers - saint-Jean-De-Verges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir CCP.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement : État ;
- les prix seront fermes ;
- les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

A - expérience :

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B - capacités professionnelles :
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- les certificats de qualifications professionnelles ; la qualification de géomètre est nécessaire pour l'obtention du marché ;
- les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (bureau, matériels informatiques, logiciels...).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-30.

Renseignements complémentaires :
- les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa ;
- à titre indicatif, les prestations commenceront en décembre 2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le règlement de la consultation pourra être obtenu par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " 2011-30", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

- Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;
- les dossiers de candidatures transmis sur support papier le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: RN 20 - section Pamiers Saint Jean de Verges Mission de prestation de service relative à la réalisation de levés topographiques dans le cadre du PPBE de l'ariège" et " Ne pas ouvrir ", ainsi que le nom du candidat ;
- l'adresse précise de remise des plis sera celle indiquée dans le règlement de la consultation.

Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

DREAL-MP/STID/DMORN.
1.rue de la cité administrative B.P. 80002 Bâtiment C Bureau C452 et C448 , C460 Heures d'ouverture de 8h à 12h et de 14h à 16h, 31074 Tousouse Cedex 09, tél. : 05-61-58-64-00, télécopieur : 05-61-58-64-01, courriel : dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DREAL-MP/STID/DMORN.
Correspondant : M. Pierre FELIX 1.rue de la cité administrative B.P. 80002, 31074 Toulouse Cedex 09, tél. : 05-61-58-64-03, télécopieur : 05-61-58-64-01, courriel : dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond iv B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond iv B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greff.tatoulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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