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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 271

réalisation de la Ligne E de tramway de l'agglomération grenobloise 

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BOMP B/0191-271

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMTC - Mandataire Territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel, F-38028 Grenoble Cedex 1. Tél. : (+33) 04 76 70 97 30. Fax : (+33) 04 76 70 97 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://territoires38.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel, à l'attention de M. Patrice MARON, F-38028 Grenoble Cedex 1. Tél. : (+33) 04 76 70 97 30. Fax : (+33) 04 76 70 97 99. URL : http://territoires38.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel, à l'attention de M. Patrice MARON, F-38028 Grenoble Cedex 1. URL : http://territoires38.achatpublic.com


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
réalisation de la Ligne E de tramway de l'agglomération grenobloise - mission de Géomètre - plans de récolement sur les Communes de Saint Martin le Vinoux, Saint Egrève et Fontanil Cornillon et pour le dépôt de rames de tramway de Gières.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : agglomération grenobloise (38) - communes de Saint-Martin-Le-Vinoux, de Saint-Egrève, de Fontanil-Cornillon et dépôt de Gières.
Code NUTS : FR714.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
plans de récolement de l'ensemble des travaux relatifs aux déviations de réseaux et à la réalisation des travaux d'infrastructures du tramway d'une part et des travaux d'extension de la capacité de stockage de rames de tramway sur le site du dépôt de Gières.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La mission complète, réalisée dans la limite d'intervention précisée sur les plans DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) comprendra :
- le relevé systématique de tous les réseaux posés ou existants (dégagés en cours de travaux), et le report sur un support numérique, de façon à réaliser un " plan de récolement de synthèse " de l'état du sous-sol à la fin du chantier, à la demande des intervenants ;
- le relevé topographique numérique à l'échelle du 1/200ème de tous les éléments de superstructures ;
- l'établissement de plans thématiques en fonction des réseaux déviés ou existants des concessionnaires et des réseaux et ouvrages spécifiques tramway (document de synthèse) ;
- l'établissement et la fourniture des documents en fin de chantier.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne comporte pas de retenue de garantie.
Une garantie à première demande est exigée pour couvrir la totalité du montant de l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le SMTC, sur les fonds inscrits à son budget.
Le règlement sera effectué par le mandataire dans un délai maximum règlementaire de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'art. 43 du CMP (Dc1 ou équivalent) ;
- déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après (Dc2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives) : Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2 ou équivalent).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – –- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
–- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années portant sur des missions comparables suivant les prescriptions prévues dans le marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- – indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat ;
- description de l'équipement technique, du matériel et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
–Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitant(s), sous-traitant(s)) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations noté en points
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique notée en points
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
11-2190-277.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 160 à 161 du code des marchés publics.
Critères d'agrément des candidatures : Capacités techniques, financières et professionnelles.
Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès de Territoires 38 (adresse I.1) ou disponible sur le profil d'acheteur http://territoires38.achatpublic.com
–La durée du marché est de 36 mois à compter de la notification du marché.
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Classification CPV : 71351810-4
le critère 2 valeur technique est sous pondéré de la façon suivante :
2.1 Organisation et dispositions prévues par le candidat, notés sur 15 points.
2.2 Moyens mis en oeuvre, présentés par type de prestation, justifiant que le candidat est en mesure de respecter les délais fixés à l'acte d'engagement pourla réalisation des prestations et la remise des documents, notés sur 10 points.
2.3 Moyens humains et techniques affectés aux différentes missions, notés sur 15 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun Bp1135, F-38000 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 42 22 69


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun Bp1135, F-38000 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 42 22 69


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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