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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 50

réalisation de la ligne de tramway garonne - fourniture de végétaux, plantations et ensemencement hors plateforme tramway à Toulouse, Beauzelle et Blagnac 

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BOMP A/0194-50Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.M.A.T.
Correspondant : service Commande Publique, agissant au nom et pour le compte du SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine) 1 place Esquirol B.P. 10416, 31004 Toulouse Cedex 4, tél. : 05-61-14-48-50, télécopieur : 05-61-14-48-51, courriel : commande-publique@smat-toulouse.fr, adresse internet : http://www.tisseo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.tisseo.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : réalisation de la ligne de tramway Garonne - fourniture de végétaux, plantations et ensemencement hors plateforme tramway.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112710
Objets supplémentaires : 77310000.

Lieu d'exécution : communes de Toulouse, Beauzelle et Blagnac.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Fourniture de végétaux, plantations et ensemencement hors plateforme tramway

Plus précisément, les travaux concernés sont les suivants:
- la fourniture et la plantation de végétaux en pleine terre ;
- l'ensemencement des pieds d'arbres ;
- les travaux de confortement pendant une période de 2 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Les travaux comprennent notamment :
- fourniture et plantation d'arbres tiges : environ 330 unités ;
- fourniture et plantation d'arbustes : environ 3400 unités ;
- ensemencement des pieds d'arbres : superficie d'environ 3000 mètres carrés ;
- travaux de confortement d'une durée de 2 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 89 et 101 à 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du Code des Marchés Publics
Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs conjoints (mandataire solidaire) ou solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité technique et financière.

Situation juridique - références requises .

Le candidat devra fournir :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou, le cas échéant, par le groupement ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2e alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2e alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signée et datée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Le candidat devra fournir :
- une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;
- les références récentes du candidat des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux. Ces références, seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- la justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les capacités de l'opérateur économique ne pourront être prises en compte que si l'un de ces documents est fourni.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : G 2011 9680 M.

Renseignements complémentaires : le présent appel d'offre s'inscrit dans le cadre de la réalisation de l'extension de la ligne T1 du tramway entre son terminus actuel " Arènes " et les Allées Jules Guesde.
Cette extension s'étend sur une longueur de 3,8 km environ, entre le terminus actuel des Arènes et le futur terminus. Elle comporte 6 stations et est découpée en 4 secteurs : secteur 1 de Arènes à Croix de Pierre via le boulevard Déodat de Séverac, secteur 2 de Croix de Pierre à Place du Fer à Cheval via l'avenue de Muret, secteur 3 correspondant au pont St Michel à partir de la Place du Fer à Cheval et secteur 4 depuis la fin du Pont St Michel jusqu'au terminus, via les allées Paul Feuga et Jules Guesde.
A titre optionnel, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 144 II 7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 144 II 6°.
Les candidats sont informés que, la SMAT, sous l'impulsion de Tisséo-Smtc et de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, il a été décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre.
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes : "Offre Fourniture de végétaux, plantations et ensemencement hors plateforme tramway - ne pas ouvrir"
Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante : www.tisseo.fr espace marchés publics

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 68 rue Raymond iv B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- Conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) ;
- Conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat ;
- Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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