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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 82  (Tarn-et-Garonne) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 258384

Réalisation d'un logo et d'une charte graphique pour la Communauté de Communes du Quercy Caussadais 

Avis de marché

Département de publication : 82
Annonce No 11-258384
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes Quercy Caussada.
 Correspondant :  le président, zi de Meaux, 82300 Caussade, tél. : 05-63-93-28-66, télécopieur : 05-63-93-29-54, courriel : christophe.soulie.quercycaussadais@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics82.com .

Objet du marché : 
réalisation d'un logo et d'une charte graphique pour la Communauté de Communes du Quercy Caussadais.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - créativité/ esthétisme : 40 %;
     - valeur technique et moyens : 10 %;
     - délais d'exécution : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur www.marchespublics82.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes du Quercy Caussadais : Mlle Manenti Mandy.
 zi de Meaux, 82300 Caussade, tél. : 05-63-93-28-66, courriel : mandy.manenti.quercycaussadais@orange.fr.

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74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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