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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 73

réalisation du magazine de la camvs à Dammarie Lés Lys 

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BOMP B/0185-73Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAMVS.
Correspondant : le président, 297, rue Rousseau Vaudran B.P. 12, 77191 Dammarie Lés Lys, adresse internet : http://www.agglo-melunvaldeseine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.agglo-melunvaldeseine.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation du magazine de la Camvs.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79800000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur budget propre C.A.M.V.S. Délai de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
pour les lots 1 et 2, les candidats fourniront deux ou trois exemplaires de magazine réalisés.
Pouvoir de délégation de signature
extrait Kbis.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011dg04m.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr
Délai d'exécution : 1 an reconductible tacitement 1 fois
criteres d'attributions : Lots 1 et 2
qualité de la prestation (appréciée au regard de la note fournie par le candidat) : 55 %
prix des prestations : 45 %
lot 3
qualité de la prestation (appréciée au regard de la note fournie par le candidat) : 60 %
prix des prestations : 40 %.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de Melun Val de Seine : M. le président.
297 rue Rousseau Vaudran B.P. 12, 77191 Dammarie-lès-Lys Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Melun Val de Seine : Jeoffroy Pluvinage.
297 rue Rousseau Vaudran B.P. 12, 77191 Dammarie-lès-Lys Cedex, tél. : 01-64-79-25-48, télécopieur : 01-64-79-25-20, courriel : jeoffroy.pluvinage@camvs.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Exécution de la maquette.

Informations complémentaires : montant minimum annuel 5 000 EUR (H.T.) et montant maximum annuel 15 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 79822500.
Lot(s) 2 Flashage et impression du magazine.

Informations complémentaires : montant minimum annuel 15 000 EUR (H.T.) et montant maximum annuel 50 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 79810000.
Lot(s) 3 Distribution du magazine.

Informations complémentaires : montant minimum annuel 5 000 EUR (H.T.) et montant maximum annuel 20 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 64121100.

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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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