Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 237

réalisation du magazine municipal "villiers infos" pour le compte de la Ville de Villiers-Sur-Marne 

0123-->
BOMP B/0226-237Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villiers-sur-Marne.
Correspondant : M. Benisti Jacques Alain, maire, place de l'hôtel de Ville, 94350 Villiers-sur-Marne, tél. : 01-49-41-36-01, télécopieur : 01-49-41-30-79, courriel : thomas.becu@mairie-villiers94.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation du magazine municipal "Villiers infos".

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79800000
Objets supplémentaires : 79822200, 79810000, 79821000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la nature et l'importance des besoins ne peuvent pas être définies par avance. Les commandes se feront ponctuellements et seront adressées au titulaire sous forme de bons de commande ( article 77 du code des marchés publics).
montant minimum annuel : 20 000,00 euro(s) (H.T.) maximum annuel : 60 000,00 euro(s) HT
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : unité monétaire :
l'unité monétaire pour l'exécution du présent marché est l'euro.
Financement sur la section fonctionnement du budget communal :
Chapitre : 011 - fonction : 023 - nature : 6236
Modalités de règlement :
Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Intérêts moratoires :
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de la BCE à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.)
Le marché sera conclu soit avec une entreprise, soit avec un groupement d'entreprises.
Le candidat devra s'il se présente en groupement des prestataires en indiquer la forme juridique lors de sa soumission.
Le groupement d'entreprises précisera s'il s'agit d'un groupement solidaire et obligatoirement le nom de l'entreprise mandataire dans le cas d'un groupement conjoint (article 51 du Code des Marchés Publics). La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés aux articles 45 et suivant le code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacitéprofessionnelle, technique, économique et financière.

Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : dc1 ou équivalent daté et signé ;
- : dc2 daté et signé ;
- : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- : la liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ;
- : présentation de la société ; ;
- : les moyens tant humains que matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations. ;
- : certificats de qualification professionnelle, le cas échéant. La preuve peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technque : 40 % ;
- le prix : 25 % ;
- délais de réalisation et de livraison : 20 % ;
- performances en matière environnementale : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-47-00.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 2 fois, sans que sa durée totale n'excède 3 ans.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis à titre gracieux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villiers-sur-Marne
direction des ressources-Pôle juridique-service de la commande publique.
cmat
10 chemin des ponceaux, 94355 Villiers-sur-Marne Cedex, tél. : 01-49-41-36-01, télécopieur : 01-49-41-30-79, courriel : thomas.becu@mairie-villiers94.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Villiers-sur-Marne Direction des ressources-Pôle juridique-service de la commande publique.
cmat 10 chemin des ponceaux, 94355 Villiers-sur-Marne Cedex, tél. : 01-49-41-36-01, télécopieur : 01-49-41-30-79, courriel : thomas.becu@mairie-villiers94.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villiers-sur-marne CMAT-Pôle juridique-service de la commande publique.
10 chemin des ponceaux, 94355 Villiers-sur-Marne Cedex, tél. : 01-49-41-36-01, télécopieur : 01-49-41-30-79, courriel : thomas.becu@mairie-villiers94.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wmRwxYb5do.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle,Case postale 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle,Case postale 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Edition
Impression

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR