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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 240

réalisation du magazine touraine éco - rédaction, mise en page, régie publicitaire, impression, routage et affranchissement pour le CCI Touraine 

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BOMP B/0198-240

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Touraine, 4 bis, rue Jules Favre 4 bis, rue Jules FAVRE, à l'attention de M. Embareck Jeremie, F-37010 Tours Cedex 1. Tél. : (+33) 2 47 47 20 30. Fax : (+33) 2 47 47 20 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CCI touraine, 4 bis, rue Jules Favre, à l'attention de M. Embareck Jeremie, F-37010 Tours Cedex 1. Tél. : (+33) 2 47 47 20 30. E-mail : jembareck@touraine.cci.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CCI Touraine, 4 bis, rue Jules Favre, F-37010 Tours Cedex 1. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16327&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CCI Touraine, 4 bis, rue Jules Favre, à l'attention de M. Embareck Jérémie, F-37010 Tours Cedex 1. Tél. : (+33) 2 47 47 20 30. Fax : (+33) 2 47 47 20 09. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16327&orgAcronyme=l2m


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR244.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation du magazine touraine éco - rédaction, mise en page, régie publicitaire, impression, routage et affranchissement.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92312211, 79800000,79822500,79341200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour chaque lot, un marché à bons de commande sans minimum ni maximum de montant annuel sera conclu.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : 2011-088 Réalisation du magazine Touraine Eco - Rédactionnel
1) Description succincte :
Rédaction du contenu du magazine Touraine Eco.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92312211.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : 2011-088 Réalisation du magazine Touraine Eco - Régie publicitaire
1) Description succincte :
Assurer le fonctionnement de la Régie publicitaire du magazine Touraine Eco.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79341200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : 2011-088 Réalisation du magazine Touraine Eco - Mise en page
1) Description succincte :
Mise en page du magazine Touraine Eco.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79822500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : 2011-088 Réalisation du magazine Touraine Eco - Impression, routage et affranchissement
1) Description succincte :
Impression, routage et affranchissement du magazine Touraine Eco.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79824000, 79800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement. Fonds propres.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la facture selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément au Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le Décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 et le Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : valeur technique
Pondération : 3.
2. lot 1 : prix
Pondération : 4.
3. lot 2 : prix
Pondération : 3.
4. lot 2 : valeur technique
Pondération : 1.
5. lot 3 : qualité des créations
Pondération : 6.
6. lot 3 : prix
Pondération : 5.
7. lot 3 : valeur technique
Pondération : 4.
8. lot 4 : prix
Pondération : 3.
9. lot 4 : valeur technique
Pondération : 1.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-088.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais de recours
référé pré contractuel :
- délais de recours : avant la notification du marché soit au plus tard 10 jours après l'envoi du courrier d'attribution (et des courriers de rejet aux candidats non retenu).
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat
- les décisions de rejet et d'attribution constituent des décisions administratives détachables du contrat et susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif, dans un délai de deux mois à compter de leur notification.
Recours de pleine juridiction " tropic "
-Délai de recours : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
Recours indemnitaire
-délai de recours : dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable.
Recours gracieux
- délai de recours : Adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours interrompt le délai de recours contentieux.
Pour obtenir davantage de renseignements concernant les voies et délais de recours, contacter le greffe du Tribunal Administratif d'orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans.
Tel : 02 38 77 59 00.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Impression
Prestations de services
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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