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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 251452

réalisation d'une maquette de site dans le cadre du concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du bâtiment de formation continue de l'université paris ouest nanterre la defense 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-251452
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SEM 92.
 Correspondant : sem 92, agissant au nom et pour le compte de la Région Ile-De-France, 28 boulevard Emile Zola, 92020 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-37-11-70, télécopieur : 01-41-37-12-00, courriel : ltoussaint@sem92.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/. .

Objet du marché : 
réalisation d'une maquette de site à l'échelle 1/250ème dans le cadre du concours de maîtrise d'œuvre pour la construction du bâtiment de formation continue de l'université Paris Ouest nanterre la defense (92).

Lieu d'exécution et de livraison: 
université Paris Ouest - rue de la folie, 92000 Nanterre.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre du projet de construction du bâtiment de formation continue sur le campus Universitaire de Nanterre (92), la Région Ile de France a lancé un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse pour la désignation du maître d'œuvre de l'opération au titre duquel quatre équipes seront retenues.

Afin que ces équipes disposent du cadre environnemental dans lequel doit s'inscrire leur projet, il a été décidé de faire réaliser une maquette du site comportant l'évidement nécessaire à l'incorporation de la maquette à réaliser par chacune des équipes

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 10-521 du 12 :07 :2010 et inscrit au chapitre budgétaire 902 " Enseignement ".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Ils devront être présentés lors de la remise de la candidature. Le groupement proposé sera de type conjoint.

Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2°) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les prix sont fermes et actualisables.
Le prix est global et forfaitaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -La déclaration de candidature (ou DC 1) ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
-La déclaration sur l'honneur (annexe I au Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.;
     - Autres renseignements demandés : documents à fournir par tous les candidats, y compris les co-traitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières:
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
-une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;;
     - Autres renseignements demandés : -Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
En cas de candidature présentée en groupement d'entreprises, l'ensemble du groupement devra fournir l'ensemble des justificatifs listés au 2° pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières.
Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du MINEFI :
http://www.colloc.minefi.gouv.fr
http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm;
     - Autres renseignements demandés :
Une déclaration type regroupant ces attestations est annexée au présent dossier de consultation.
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
-La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
-Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
-Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
-Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
1100676.

Renseignements complémentaires : 
le pouvoir adjudicateur négociera avec les 2 meilleurs candidats ayant remis une offre jugée conforme. L'invitation à négocier s'effectuera par courriel ou par télécopie.
Les négociations se dérouleront en une phase et porteront sur l'offre de prix sans toutefois remettre en cause l'objet et l'équilibre du marché.
A l'issue de la négociation, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse.

La visite est conseillée. Toute visite du site est subordonnée à l'accord préalable de l'établissement et la prise d'un rendez-vous :
Correspondant :
Patrick BOBIN
Division Patrimoine
Université Paris Ouest Nanterre La Défense
200 avenue de la République
92001 Nanterre Cedex
Tel : 01.40.97.59.44
Mob. : 06.32.54.14.55
télécopieur : 01.40.97.71.60

Instance chargée des recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : tribunal adminsitratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75184 Paris Cedex (tél: 01 44 59 44 00 - télécopieur : 01 44 59 46 46 - mal : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
l'ensemble du dossier peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline : 0 820 20 77 43).

Les retraits du dce " papier " peuvent être obtenus par courrier ou retrait auprès de :

Mme BENOT
Tél : 01 41 37 12 04
Mail : cbenot@sem92.fr

Horaires : Du lundi au jeudi : 9 heures -12 heures, 14 heures - 17 heures. Le vendredi : 9 heures -12 heures, 14 heures - 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté soit par courrier recommandé avec avis de réception postal, soit remis contre récépissé avant les date et heure indiquées sur la page de garde du présent règlement à l'adresse suivante :

sem 92
A l'attention de M. FISCHER
28 boulevard Emile Zola
92020 NANTERRE Cedex

Horaires :
Du lundi au jeudi : 9 heures -12 heures, 14 heures - 17 heures
Le vendredi : 9 heures -12 heures, 14 heures - 16 heures

Le pli portera la mention " Marché à procédure adaptée pour la réalisation d'une maquette dans le cadre de du concours de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du bâtiment de formation continue de l'université Paris Ouest Nanterre La Défense "


Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées sur la page de garde du présent règlement ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
SEM 92.

 Correspondant : 
frédéric Fischer, 28 boulevard Emile Zola, 92020 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-37-11-70, télécopieur : 01-41-37-12-00, courriel : ffischer@sem92.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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