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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 9

réalisation de merlons paysagers phoniques au bord de l'autoroute a8 à Rousset 

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BOMP A/0193-9Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rousset.
Correspondant : Canal Jean-Louis, Maire, hôtel de Ville, Place Paul Borde, 13790 Rousset, tél. : 04-42-29-00-10, télécopieur : 04-42-53-27-79, courriel : marchepublic@rousset-fr.com, adresse internet : http://www.ville-rousset.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-rousset.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réalisation de merlons paysagers phoniques au bord de l'autoroute A8 sur la commune de Rousset.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 45100000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet, la réalisation d'un traitement paysager phonique en bordure de l'autoroute A8 avec, pour objectif majeur, la réduction de nuisances sonores des véhicules circulant sur l'autoroute.
Les travaux visent la réalisation d'un merlon antibruit en terre, en complément aux écrans acoustiques déjà en place en bordure de l'autoroute A8.
Ce projet est localisé à environ 500 m au Sud-Ouest du centre-ville de Rousset, le long de l'autoroute A8, à proximité immédiate du ruisseau de l'aigue-vive.
Toutes les annexes et les pièces graphiques nécessaires à la bonne compréhension du document sont annexées au Dossier de Consultation des Entreprises et sont à télécharger sur notre site Internet "http:/www.rousset-fr.com" sous la rubrique "Marchés Publics"
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif, payable dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : cahier des charges dûment paraphé ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- mémoire technique justificatif et organisationnel : 20 % ;
- délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Mapa n° 44/2011.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ville-rousset.fr/
Délai d'exécution : Les délais d'intervention seront proposés dans la méthodologie du candidat. Ils ne pourront exéder Deux Mois, à compter de la notification de l'ordre de Service.
Criteres d'attributions : Le prestataire devra renseigner le Maître d'ouvrage par tout moyen à sa convenance avec le mémoire justificatif sur les critères de sélection et d'attribution, notamment avec les documents demandés dans l'avis d'appel à la Concurrence.
Les demandes de renseignements techniques pourront être adressées par mail, auprès du Maître d'oeuvre : Provence Ecoconseil "contact@proeco.fr".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des Marchés Publics (voir ci-dessus).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Provence Ecoconseil : Maître d'oeuvre.
12. Traverse des Ferrières, 83490 Le Muy, courriel : contact@proeco.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics : Maison des Adjoints.
avenue Manéou, 13790 Rousset, tél. : 04-42-29-00-10, télécopieur : 04-42-53-42-79, courriel : marchepublic@rousset-fr.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics (voir ci-dessus).

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille : Renseignements voir ci-dessus.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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