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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245061

Réalisation et mise à jour du dossier départemental des risques majeurs de la vendée à La Roche Sur Yon 

Avis de marché

Département de publication : 85
Annonce No 11-245061
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Préfecture de la Vendée.
 Correspondant : représentée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée, 29 rue Delille, 85000 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-44-32-32, télécopieur : 02-51-05-57-63, courriel : yannick.marolleau@vendee.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
réalisation et mise à jour du Dossier Départemental des Risques Majeurs de la Vendée.

Lieu d'exécution : 
ensemble du département de la Vendée.

Caractéristiques principales : 

mise à jour du dossier départemental des risques majeurs de la Vendée (DDRM 85), dont la précédente édition date de 2005

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
réalisation d'une maquette du DDRM avec fourniture du document papier et sur CD-ROM.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement sera assuré sur le FPRNM (Fonds Barnier)
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours
Les prix sont fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
prestataire unique ou groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DDTM85-PREF85-SERN-RGC-11.019.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus :
Tribunal Administratif de Nantes,
6 allée de l'ile Gloriette, B.P. 24111- f-44041 Nantes.
E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Tél. 02 40 99 46 00. télécopieur 02 40 99 46 58.
http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur sa demande à chaque candidat. Dans le cadre de la dématérialisation, la présente consultation est à votre disposition sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr (référence du dossier : Ddtm85-Pref85-Sern-Rgc-11.019).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats remettront leur offre soit sous format papier, ou sur la plate-forme de dématérialisation de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr - dossier no : Ddtm85-Pref85-Sern-Rgc-11.019).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
DDTM de la Vendée
SERN/RGC.

 Correspondant : 
M. Gérard COBIGO, 19, rue Montesquieu B.P. 60827, 85021 La Roche-sur-Yon Cedex, tél. : 02-51-44-31-89, télécopieur : 02-51-44-33-48, courriel : gerard.cobigo@vendee.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Se reporter à l'adresse "Obtenir des renseignements".

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
DDTM de la Vendée
SG/LB-Marchés.

 Correspondant : 
M. Yannick MAROLLEAU, 19, rue Montesquieu B.P. 60827, 85021 La Roche-sur-Yon Cedex, tél. : 02-51-44-32-90, télécopieur : 02-51-05-57-63, courriel : yannick.marolleau@vendee.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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