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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 250

réalisation de la mise sous pli de la propagande électorale des candidats aux élections présidentielles et législatives de 2012 pour le département de meurthe-et-moselle 

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BOMP B/0203-250

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude ERIGNAC, contact : dlp - bureau de la citoyenneté, à l'attention de alex BAILLY, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 34 27 53. E-mail : alex.bailly@meurthe-et-moselle.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac, contact : dlp - bureau de la citoyenneté, à l'attention de M. Bailly, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 34 27 53. E-mail : alex.bailly@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, à l'attention de M. Bailly, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 34 27 53. E-mail : alex.bailly@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, dlp - bureau de la citoyenneté 1 rue du Préfet Claude Erignac, contact : M. Bailly, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 34 27 53. E-mail : alex.bailly@meurthe-et-moselle.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
adessage des plis, mise sous pli de la propagande électorale des candidats aux élections présidentielles et législatives 2012 et envoi des bulletins de vote aux mairies.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : département de Meurthe-Et-Moselle, 54000.
Code NUTS : FR411.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation de la mise sous pli de la propagande électorale des candidats aux élections présidentielles et législatives de 2012 pour le département de Meurthe-Et-Moselle, de l'adressage des plis et de l'envoi des bulletins de vote dans les mairires du département.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 1er tour : minimum : 1 840 000 bulletins et maximun 16 150 000 bulletins
2ème tour : minimum 1 120 000 bulletins et maximum 2 258 000 billetins.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique au regard du mémoire justificatif
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-1.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 novembre 2011, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 5 place Carrière, F-54000 Nancy


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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