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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 234096

réalisation d'une mission d'approche environnementale de l'urbanisme en vue de l'aménagement du secteur Est de la commune de Jayat et de l'extension du secteur du Grand Sillon à Montrevel-en-bresse 

Avis de marché

Département de publication : 1
Annonce No 11-234096

Départements de rappel : 
38,42,69,71,74
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SIVOM de Jayat Malafretaz Montrevel.
 Correspondant : benoift Marie-Aline, route de Foissiat, 01340 Jayat, tél. : 04-74-25-60-25, télécopieur : 04-74-30-85-42, courriel : vincent.hyvernat@cc-montrevelenbresse.fr.

Objet du marché : 
réalisation d'une mission d'approche environnementale de l'urbanisme en vue de l'aménagement du secteur Est de la Commune de Jayat (01340) et de l'extension du secteur du Grand Sillon à Montrevel-En-Bresse (01340).

Caractéristiques principales : 

4 phases : une tranche ferme (phases 1 à 3) et une tranche conditionnelle (phase 4). Phase 1 : définition d'un périmètre de réflexion pour les propositions AEU. Phase 2 : diagnostic des sites en fonction des contraintes locales (topogr., paysages...) et des enjeux environnementaux (eau, transport/desserte, climatologie...). Phase 3 : proposition de plans d'ensemble pour les secteurs d'étude et rédaction de principes d'aménagement (pour intégration dans les documents d'urbanisme et/ou rédaction d'un cahier des charges à destination des aménageurs). Phase 4 (conditionnelle) : suivi en phase opérationnelle

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r février 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements. .

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les compétences recherchées :
* un bet " environnement-urbanisme ", ayant une connaissance approfondie de la méthode AEU, ainsi qu'une bonne capacité de dialogue et d'animation. Il devra également présenter des compétences dans les domaines suivants :
- en techniques alternatives en assainissement pluvial,
- en déplacements et conception de cheminements modes doux,
- en techniques de réduction des nuisances sonores, de construction bioclimatique et de choix de desserte énergétique.
* Ou un groupement intégrant les deux compétences :
- 1er BET : profil environnementaliste/énergie et nature/paysage. Energie/Climat, cibles H.Q.E.. Déplacements, transports, déchets. Bruit. Naturel, eaux pluviales, inondabilité, biodiversité, paysage, compostage.
- 2e BET : profil urbanisme. Maîtrise des densités. Formes urbaines. Compréhension des mixités.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : note de présentation sommaire du(des) bureau(x) d'étude(s) : domaines de compétences, effectifs, organigramme, moyens matériels.;
     - Autres renseignements demandés : note de présentation détaillée de l'équipe pressentie pour conduire l'ensemble de l'étude (joindre les CV (ou titres d'études) et/ou expériences des personnels). Les compétences peuvent être apportées soit par un candidat individuel s'il possède les compétences exigées, soit par un groupement.;
     - Autres renseignements demandés : dossier de références pour les deux types de bureaux d'études, jugées les plus représentatives au regard de l'objet du marché avec pour chaque référence : la nature et le contenu détaillé de la prestation réalisée, le montant, la date, l'identification du maître d'ouvrage, ainsi qu'une note de présentation succinte de la méthodologie.
avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'organisme acheteur constate que des pièces sont manquantes, il pourra demander aux candidats de produire ces pièces dans un délai de 3 jours.

Critères de sélection des candidatures : trois critères notés de 0 à 10 pondérés comme suit :
- contenu de la note de présentation du(des) bureau(x) d'étude(s) : 10 %
- contenu de la note de présentation de l'équipe pressentie pour la conduite du projet : 40 %
- dossier de références : 50 %
Les notes pondérées obtenues seront additionnées pour conduire à une note globale sur 10.

Nombre maximum de candidats pouvant être admis à présenter une offre : 5
En cas d'égalité pour l'attribution de la 5ème position, un tirage au sort sera effectué.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
4 novembre 2011, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 
15 novembre 2011.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
procédure adaptée restreinte.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- Par courrier recommandé avec avis de réception postal portant la mention " candidature pour étude aeu " à l'adresse de l'organisme acheteur
- à l'adresse de l'organisme acheteur : Par dépôt contre récépissé au service accueil (horaires d'ouverture des bureaux : 8 H à 12 H - 13 H à 17 H du lundi au jeudi et 8 H - 12 H le vendredi).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Voirie et réseaux divers
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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