Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 261128

réalisation d'une mission de conseil et d'étude pour la mise en place d'une billetterie de spectacles intercommunale à Ancenis Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-261128
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Com Communes du Pays d'Ancenis.
 Correspondant : M. Hervé Brehier, centre Administratif des Ursulines B.P. 50201, 44156 Ancenis Cedex.

Objet du marché : 
réalisation d'une mission de conseil et d'étude pour la mise en place d'une billetterie de spectacles intercommunale.

Lieu d'exécution : 
les prestations se feront dans les différents lieux du Pays d'ancenis concernés par la billetterie intercommunale.

Caractéristiques principales : 

la prestation se décompose en deux tranches :
1 tranche ferme :
-Phase 1 : Réalisation du dossier de consultation
-Phase 2 : Analyse des offres et audition des prestataires
1 tranche conditionnelle :
-Phase 3 : Lancement de la billetterie

Le marché est conclu à prix forfaitaires.
Prix fermes pour la tranche ferme et prix actualisable et révisable pour la tranche conditionnelle selon les modalités fixées au ccatp.

Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera après réception et acceptation des prestations contenues dans les phases 1 et 2 en tranche ferme, l'acceptation de la phase 1 valant ordre de service pour la conduite de la phase 2. Les instances de la Communauté de Communes se donnent la possibilité d'affermir la phase 3 en tranche conditionnelle dans un délai de 90 jours après réception de la phase 2. Cette phase 3 sera considérée terminée lors de la mise en place de la billetterie par la compa.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle
Date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2011.

Délai d'exécution :
Le titulaire devrait exécuter les prestations, dans les délais suivants donnés à titre indicatifs :
Tranche ferme : Entre décembre 2011 et mai 2012
Tranche conditionnelle : Entre juin 2012 et juin 2013, en fonction de la décision des élus communautaires sur les transferts de compétences

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalité de financement : Budget de la COMPA et du Conseil Général de loire-atlantique dans le cadre du Contrat de Territoire Départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

- Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
- qualité des références.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au regard des sous critères définis dans le règlement de la consultation : 60 %;
     - prix des prestations au regard du prix global et forfaitaire en euros (H.T.) tranche ferme + tranche conditionnelle : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
type de procédure : procédure adaptée

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à :

Correspondant : Bénédicte Maurin, chargée de développement culturel
Uniquement par courriel ou courrier
Courriel : benedicte.maurin@pays-ancenis.com

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée à 8 jours calendaires avant la date de réception des offres. Une réponse sera faites dans les meilleurs délais suivant la réception de la demande.
Les réponses aux questions d'intérêt général posées par un candidat seront communiquées à tous les candidats.

Variantes et options : sans objet.

Il n'est pas prévu d'avance.

Paiement à 30 jours.

L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes situé 6 allée Ile Gloriette - B.P. 2411 - 44 041 Nantes Cedex.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les dossiers de consultation peuvent être :
-Retirés gratuitement au siège de la COMPA à l'adresse précisée ci-après.
-Ou envoyés, par voie postale, sur demande formulée par écrit aux coordonnées indiquées ci-après.
Communauté de Communes du Pays d'ancenis (Compa)
Centre Administratif " les Ursulines "
B.P. 50201
44156 ancenis Cedex
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi
De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
-Ou téléchargeables sur site www.pays-ancenis.com - rubrique Marchés Publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront :
-Soit déposées contre récépissé à la Communauté de Communes aux horaires suivants :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

-Soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l'heure de leur réception à :
M. le président
Communauté de Communes du Pays d'ancenis
Centre administratif " les Ursulines "
B.P. 50201
44156 ancenis Cedex

-Attention : Les offres ne pourront pas être envoyées par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR