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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 27/07/2011 Date de péremption : 31/08/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 144B N° annonce (BOAMP) 484

réalisation de mission de conseil en immobilier en vue du regroupement à La Défense des administrations centrales du ministère de l'écologie, des transports et du logement à Paris 

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BOMP B/0144-484

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDAT, tour Pascal B, à l'attention de Mlle nacibide odile, F-92055 La Défense Cedex. E-mail : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : https://www.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Meddtl, tour pascal b, contact : renseignements techniques, à l'attention de Mme Marie-Odile Michel-Amiot, F-92055 La Défene. Tél. : (+33) 01 40 81 12 33. E-mail : marie-odile.michel-amiot@developpement-durable.gouv

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Meddtl, tour pascal B, contact : renseignements administratifs, à l'attention de Mlle Nacibide Odile, F-92055 Paris. E-mail : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : tour pascal b, 92055 La Défense.
Code NUTS : FR1.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation d'une mission de conseil en immobilier en vue du regroupement à La Défense des administrations centrales du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Il s'agit d'un marché global au sens de l'article 10 du code des marchés publics (Cmp) à prestations forfaitaires.
Des marchés pourront être conclus pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article 35 II 6°) du CMP.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 8 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le délai global de paiement d'une facture ne peut excéder 30
jours.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché,
les co-traitants ou les sous-traitants payés directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter
du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement
appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, conformément à l'article 5.2° du décret modifié n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance égale à 5 % du montant de chaque tranche, supérieur à 50.000 euro(s) (H.T.) et dont la durée d'exécution est supérieure à deux mois, est accordée au titulaire. Cette avance n'est due que sur la part de la prestation qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre une forme conjointe ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produit à l'appui de sa candidature, en évitant de constituer un dossier broché ou relié :
une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ;
tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise :
si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent
(statuts de la société, délibérations du Ca...) ;
si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ;
une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation ;
En cas de prestations similaires à l'objet de la consultation, la description succincte de la prestation mentionnera :
-son montant
-la date d'exécution
-son destinataire (public ou privé)
Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents attestant de leurs capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
SG.SAF.MC1.114.11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 août 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les documents de la consultation y compris le RC sont
accessibles par voie électronique sur la place de marché interministérielle (Pmi) à l'adresse
www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi sg.saf.mc1.114.11 dans le champ "référence" du
formulaire de recherche avancée. Ils peuvent égalemnt être réclamés par courriel à l'adresse
mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr en précisant l'objet de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. Fax : (+33) 01 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Meddtl, tour pascal B, F-92055 La Défense


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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