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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 257285

Réalisation d'une mission de Contrôle Technique (lot1) et d'une mission de Coordination Sps (lot2) dans le cadre de l'opération de réutilisation, réhabilitation d'un ancien bar-hôt 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 11-257285

Départements de rappel : 
26,42,69,7,73,74
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CC de la Bourne à l'Isère.
 Correspondant :  Pillet Yves, le président, place Bassiano B.P. 9, 38680 Pont-en-Royans, tél. : 04-76-36-05-93, télécopieur : 04-76-36-97-30, courriel : ccbourne.isere@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/ccbi .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/ccbi .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
réalisation d'une mission de Contrôle Technique (lot1) et d'une mission de Coordination Sps (lot2) dans le cadre de l'opération de réutilisation, réhabilitation d'un ancien bar-hôtel-restaurant en un équipement touristique et culturel intitulé "maison de la géologie" au lieudit "la Balme de rencurel" sur la Commune de Rencurel.

Lieu d'exécution : 
la Balme de Rencurel, 38680 Rencurel.

Caractéristiques principales : 

voir dossier de consultation

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
voir dossier de consultation.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
voir dossier de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
voir dossier de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
voir dossier de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Bctspsmgeo2011;.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ccbi
Marché à tranches conditionnelles
type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Grenoble, 2, place verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communautés de Communes de la Bourne à l'Isère : M. le président.
 place Bassiano B.P. 9, 38680 Pont-en-Royans, tél. : 04-76-36-05-93, télécopieur : 04-76-36-97-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes de Bourne à l'Isère : M. Inard.
 place Bassiano B.P. 9, 38680 Pont-en-Royans, tél. : 04-76-36-05-93, télécopieur : 04-76-36-97-30, courriel : jfi.ccbi@wanadoo.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Mission de contrôle technique
 Lot2. - Mission de coordination Sécurité protection de la Santé

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
70Services immobiliers
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
80Education
85Services de santé et d'action sociale
91Services fournis des organisations associatives
92Services récréatifs, culturels et sportifs
93Services personnels
95Services domestiques
97Services divers produits par les ménages privés pour leur consommation propre
99Services extraterritoriaux
 
    


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