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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 284

réalisation d'une mission de contrôle technique pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opérationde bâtiments qui concernèles travaux de réfection des écoles du Tampon 

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BOMP B/0197-284

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune du Tampon, commune du Tampon, 256, rue Hubert Delisle, F-, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de M. le maire de la commune du Tampon, F-97430 Le Tampon. Tél. : (+33) 2 62 57 86 32. E-mail : smp@mairie-tampon.fr. Fax : (+33) 2 62 57 87 38.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Services Techniques, direction Superstructures (Etudes/Travaux) M. LAURET Nicolas Tél: 02.62.57.86.97 GSM :06.92.90.99.76, F-97430 Tampon

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service marchés publics, 256, rue Hubert delisle,re-tél.0262.57.87.13e-mail:smp@mairie-tampon.fr.fax:0262.57.87.38.url: http://www.synapse-entreprises.com, F-97430 Tampon

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service marchés publics, 256, rue Hubert Delisle,Re- tél.0262.57.87.13e-mail:smp@mairie-tampon.fr.fax:0262.57.87.38.url: http://www.synapse-entreprises.com, F-97430 Tampon


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de contrôleur technique pour divers travaux de refection dans les ecoles du tampon.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : écoles du Tampon, 97430 Tampon.
Code NUTS : FR94.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opérationde bâtiments qui concerneles travaux de réfection des écoles du Tampon.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les prestations sont réparties en 4lots. (cf. description des lots ci-dessous)

Les interventions de contrôleur technique comportent les missions suivantes:

Mission Lp;Mission LE ;Mission Pv;Missions S;Missions Hand;Missions hand att

Le contrôle technique s'exerce pendant les étapes suivantes:

Etape 1: - contrôle des documents de conception (Avp/Pro/Dce), selon élements de mission 1, 2 et 3 ;

Etape 2: - contrôle des documents d'exécution,
- contrôle sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement ;
- participation aux réunions de mise au point technique et réunion de chantier ;
- examen des documents formalisant les résultats des vérifications techniques effectuées par les constructeurs énumérés à l'article 1792-1 (1°) du code civil pour les ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle ;
- examen visuel à l'occasion des visites ponctuelles de chantier des ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle, selon l'élément de mission 4.

Etape 3: l'établissement du rapport final de contrôle technique, visite de réception et assistance à la visite de la commission de sécurité, selon l'élément de mission 5

Etape 4 : modification du rapport initial en cas de modification importante de l'avant Projet ou du Projet après réception du rapport initial, selon l'élément de mission 7

Etape 5 : suivi et avis durant l'année de parfait achèvement, selon l'élément de mission 6

Les interventions de contrôleur technique comportent également les missions définies par l'article 5 de la norme NFP 03-100. (cf. Cctp)

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en raison de l'importance des travaux et d'une possible simultanéité de ces derniers sur les différentes écoles pour chacun des lots, les candidats soumissionnant à plus de 1 lot devront désigner un contrôleur technique supplémentaire sous peine de rejet de l'offre . La collectivité impose un contrôleur technique différent par lot.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : * Élémentaire et maternelle du 14ème KM * Élémentaire Louis Clerc Fontaine * Maternelle SIDR 400 * Maternelle Aristide Briand * Maternelle et Élémentaire du 17ème Km
1) Description succincte :
Réalisation d'une mission de contrôle technique pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opérationde bâtiments qui concerneles Travaux de réfection des écoles suivantes:
* Élémentaire et maternelle du 14ème KM
* Élémentaire Louis Clerc Fontaine
* Maternelle SIDR 400
* Maternelle Aristide Briand
* Maternelle et Élémentaire du 17ème Km

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La collectivité impose un contrôleur technique différent par lot .

Lot n° 2

Intitulé : * Élémentaire Pont d'Yves * Maternelle Pont d'Yves * Maternelle du 12ème km * Élémentaire du 12ème km
1) Description succincte :
Réalisation d'une mission de contrôle technique pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de bâtiments qui concerne les Travaux de réfection des écoles suivantes:
* Élémentaire Pont d'Yves
* Maternelle Pont d'Yves
* Maternelle du 12ème km
* Élémentaire du 12ème km

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La collectivité impose un contrôleur technique différent par lot .

Lot n° 3

Intitulé : * Primaire Petit Tampon * Primaire Alfred isautier * Élémentaire Antoine Lucas * Maternelle Terrain Fleury
1) Description succincte :
Réalisation d'une mission de contrôle technique pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de bâtiments qui concerne les Travaux de réfection des écoles suivantes:
* Primaire Petit Tampon
* Primaire Alfred isautier
* Élémentaire Antoine Lucas
* Maternelle Terrain Fleury

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La collectivité impose un contrôleur technique différent par lot .

Lot n° 4

Intitulé : * Maternelle George Besson * Élémentaire Iris Hoarau * Primaire Vincent Sery * Primaire Dassy * Primaire Champcourt
1) Description succincte :
Réalisation d'une mission de contrôle technique pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de bâtiments qui concerne les Travaux de réfection des écoles suivantes:
* Maternelle George Besson
* Élémentaire Iris Hoarau
* Primaire Vincent Sery
* Primaire Dassy
* Primaire Champcourt

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La collectivité impose un contrôleur technique différent par lot .

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : - garantie à première demande garantissant le remboursement à hauteur de 100 % de l'avance (voir Ccap).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le marché pourra être nanti ou cédé.
L'opération est financée par les fonds communaux.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (Dc1) remplie et signée par la personne physique habilitée par le candidat ;

Une déclaration du candidat (quel que soit le nombre de lots ) (Dc2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point b / Références et/ ou qualifications de l'entreprise du Rc .

Si le candidat est redressement judiciaire , la copie du ou des jugements prononcés à cet effet .

En cas de groupement , il devra être produit :
- soit une seule lettre de candidature (Dc1), cette dernière étant alors signée en sa partie E par chaque cotraitant ;
- soit une lettre de candidature (Dc1) par chacun des membres du groupement.

Une déclaration du candidat(dc2) par cotraitant (quel que soit le nombre de lots ) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées à l'article 5.1.b du Rc.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global des trois dernières années ou des trois exercices clos( rubrique D1 du Dc2).
En ce qui concerne les entreprises nouvelles , la déclaration auprès du centre de formalité des entreprises.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués .

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le candidat est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables aux missions de contrôle technique visées à l'article L 111 - 23 du code de la construction et de l'habitation.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix :
Pondération : 55.
2. délai:
Pondération : 25.
3. valeur technique sur la base du mémoire :
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CS-244/2011/smp/pv/nb.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : ou langue étrangère si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : séance non publique, date et heure et lieu inconnus à ce jour.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

- les délais d'exécution pour les éléments de mission définis à l'article 3 de l'acte d'engagement pour chacun des lots sont laissés à l'initiative des candidats .Toutefois il est précisé que le délai proposé pour chacune des missions ne devra pas dépasser le délai plafond fixé à 15 jours sous peine de rejet de l'offre.

Le délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution de la mission.

Le durée d'exécution de la mission Contrôleur Technique sera en fonction de la durée du chantier des lots considérés.
- début prévisionnel des prestations: Décembre 2011 ;
- type de procédure:appel d'offres Ouvert passé selon les articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 du Code des marchés publics ;
- publication relative au même marché :JIR ;
- conditions de remise des offres ou des candidatures ;
- les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les deux modalités suivantes.

1 / Sous format papier: En retirant ou en faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la commune du Tampon, ou en faisant la demande écrite soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, soit par télécopie au 0262 57 87 38.

2 / Sous format électronique: En téléchargeant le dossier de consultation à l'adresse Internet suivante https://synapse-entreprises.com cf.règlement de la consultation

Les candidats peuvent remettre leurs offres sous forme papier ou sous forme électronique - voir règlement de la consultation.

L'heure indiquée dans le présent avis (point Iv.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Saint- Denis de la Réunion, 27, rue Felix guyon B.P. 2024, Re-97488 Saint-Denis Cedex. E-Mail : greffe.ta-saintdenis@juradm.fr. Tél. 0262.92.43.60. Fax: 0262.92.43.62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de Saint- Denis de la Réunion, 27, rue Felix guyon B.P.2024,Re-97488Saint-Denis Cedex.e-mail:greffe.ta-saintdenis@juradm.fr.tél.0262.92.43.60.fax: 0262.92.43.62


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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