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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 247435

Réalisation d'une mission d'étude et d'assistance dans le cadre de la gestion des achats du Département de Seine-et-Marne 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-247435
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département de Seine-et-Marne.
 Correspondant : M. Conseil général le président du, hôtel du Département Rue des Saints-Pères, 77010 Melun.

Objet du marché : 
réalisation d'une mission d'étude et d'assistance dans le cadre de la gestion des achats du Département de Seine-Et-Marne.

Lieu d'exécution : 
dans les locaux du Département de Seine-Et-Marne.

Caractéristiques principales : 

le Département de Seine-Et-Marne souhaite optimiser l'organisation et la gestion des achats au sein de ses services, notamment pour les achats généraux et transversaux, tout en renforçant la sécurisation juridique des commandes.
la mission consiste en la réalisation d'une cartographie des achats par segments d'achats et, au vu de celle-ci :
- de préciser les achats pour lesquels la déconcentration doit être maintenue et ceux sur lesquels la collectivité gagnerait (en coût, en procédure, en temps passé) à un regroupement au sein d'un service centralisateur, que ce soit pour les achats généraux ou des achats spécifiques de même nature ;
- l'élaboration d'une nouvelle nomenclature interne achat plus adaptée.
le périmètre de dépenses à cartographier est l'ensemble des achats de fournitures et de services du Département de Seine-Et- marne.
La consultation est lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics

Refus des variantes
.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
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Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA/SS/gestiondesachats.

Renseignements complémentaires : 
le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.
forme du marché : le présent marché est un marché à tranches conditionnelles conformément aux dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics.
Il est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle de la manière suivante :
- la tranche ferme qui comporte deux phases :
-1ère phase : cartographie des achats
-2e phase : classification des achats et propositions d'autres modes de fonctionnement
-La tranche conditionnelle qui concerne la 3e phase de la mission : Adapter la nomenclature à la cartographie des achats et simplifier son utilisation.
Si la tranche conditionnelle est affermie, le Département souhaite que la phase 3 se réalise de préférence concomitamment à la phase 2. En tout état de cause, le Département décidera de l'affermissement de la tranche conditionnelle au plus tard 7 mois après la notification du marché. Le titulaire aura l'obligation d'exécuter la tranche conditionnelle dans les conditions prévues dans le présent marché.
dans l'hypothèse où le Département décide d'affermir la tranche conditionnelle, celle-ci sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception.
en cas d'absence de décision d'affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire sera dégagé de toute obligation et le marché sera considéré comme achevé. Aucune indemnité d'attente et de dédit ne sera alors versée au titulaire.
il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du Code des marchés publics.
durée du marché : le marché débutera à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera à l'acceptation par le Département des livrables relatifs à la phase 2, si la tranche conditionnelle n'est pas affermie, ou à l'acceptation par le Département des livrables relatifs à la phase 2 et à la phase 3, si la tranche conditionnelle est affermie.
La durée maximum du marché est de 12 mois à compter de sa notification.
Une fois le marché notifié et sur la base du calendrier prévisionnel d'intervention fourni dans l'offre, le calendrier définitif d'exécution des prestations sera aménagé et validé en commun par le Département et le titulaire du marché.
les prestations débuteront (phase 1 de la mission) dès réception par le titulaire de l'ordre de service contractualisant le calendrier définitif d'exécution définitif des prestations.
date prévisionnelle d'exécution des prestations : Fin décembre 2011
le règlement de la consultation et le dossier de consultation peuvent être obtenus gratuitement en un seul exemplaire soit :
-Sur support papier
-téléchargés sur le site https://www.achatpublic.com
Cette procédure ne prévoit pas la possibilité pour le candidats de déposer gratuitement une offre par voir électronique. Les candidats qui ne respecteront pas cette obligation seront écartés.
critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative des documents exigés à l'appui de la candidature,
- qualité des références,
critères de jugement des offres :
1) La valeur technique de l'offre (coefficient 0,70) appréciée au regard de la note méthodologique comprenant :
- la compréhension par le prestataire de la commande du Conseil général
- le plan d'actions proposé et les modalités d'intervention
- le calendrier prévisionnel d'intervention qui, en tout état de cause, ne doit pas excéder un an.
- la liste exhaustive des personnes qualifiées pouvant être affectées à cette mission par le candidat (leur expérience personnelle, curriculum vitae). Le cas échéant, la participation de sous-traitants devra être déclarée.
2) Le prix (coefficient 0,30) apprécié au vu du total des prestations en euros (H.T.).
Après la sélection des candidatures et l'examen des offres, le Département pourra engager des négociations avec le(s) candidat(s) de son choix sur la base des critères définis dans l'article relatif au jugement des propositions.
au terme de cette négociation, le Département effectuera un classement des candidats et attribuera le marché.
la négociation ne pourra porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de consultation.
le dossier de consultation est remis gratuitement.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 43 rue du général de gaulle -77000 - melun.
Précisions concernant les délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l' avis d'attribution du marché,
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avisd'attribution du marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

cette procédure ne prévoit pas la possibilité pour le candidats de déposer gratuitement une offre par voir électronique. Les candidats qui ne respecteront pas cette obligation seront écartés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Département de Seine-et-Marne.
 direction des Marchés publicshôtel du département Heures d'ouvertures du secrétariat : 9 h 30 - 12 h et 14 h - 15 h 30, 77010 Melun Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Département de Seine-et-Marne, Direction des marchés publics.

 Correspondant : 
M. Halbout Fabian, hôtel du Département, 77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-75-03, télécopieur : 01-64-14-75-59.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Département de Seine-et-Marne.
 direction des Marchés publics Hôtel du département Heures d'ouvertures du secrétariat : 9 h 30 - 12 h et 14 h - 15 h 30, 77010 Melun Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_8neAeU8mE9 .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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