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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 77  (Seine-et-Marne)
Date de parution : 28/10/2011
Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 247435

Réalisation d'une mission d'étude et d'assistance dans le cadre de la gestion des achats du Département de Seine-et-Marne 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-247435
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département de Seine-et-Marne.
 Correspondant : M. Conseil général le président du, hôtel du Département Rue des Saints-Pères, 77010 Melun.

Objet du marché : 
réalisation d'une mission d'étude et d'assistance dans le cadre de la gestion des achats du Département de Seine-Et-Marne.

Lieu d'exécution : 
dans les locaux du Département de Seine-Et-Marne.

Caractéristiques principales : 

le Département de Seine-Et-Marne souhaite optimiser l'organisation et la gestion des achats au sein de ses services, notamment pour les achats généraux et transversaux, tout en renforçant la sécurisation juridique des commandes.
la mission consiste en la réalisation d'une cartographie des achats par segments d'achats et, au vu de celle-ci :
- de préciser les achats pour lesquels la déconcentration doit être maintenue et ceux sur lesquels la collectivité gagnerait (en coût, en procédure, en temps passé) à un regroupement au sein d'un service centralisateur, que ce soit pour les achats généraux ou des achats spécifiques de même nature ;
- l'élaboration d'une nouvelle nomenclature interne achat plus adaptée.
le périmètre de dépenses à cartographier est l'ensemble des achats de fournitures et de services du Département de Seine-Et- marne.
La consultation est lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics

Refus des variantes
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Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
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Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA/SS/gestiondesachats.

Renseignements complémentaires : 
le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.
forme du marché : le présent marché est un marché à tranches conditionnelles conformément aux dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics.
Il est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle de la manière suivante :
- la tranche ferme qui comporte deux phases :
-1ère phase : cartographie des achats
-2e phase : classification des achats et propositions d'autres modes de fonctionnement
-La tranche conditionnelle qui concerne la 3e phase de la mission : Adapter la nomenclature à la cartographie des achats et simplifier son utilisation.
Si la tranche conditionnelle est affermie, le Département souhaite que la phase 3 se réalise de préférence concomitamment à la phase 2. En tout état de cause, le Département décidera de l'affermissement de la tranche conditionnelle au plus tard 7 mois après la notification du marché. Le titulaire aura l'obligation d'exécuter la tranche conditionnelle dans les conditions prévues dans le présent marché.
dans l'hypothèse où le Département décide d'affermir la tranche conditionnelle, celle-ci sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception.
en cas d'absence de décision d'affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire sera dégagé de toute obligation et le marché sera considéré comme achevé. Aucune indemnité d'attente et de dédit ne sera alors versée au titulaire.
il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du Code des marchés publics.
durée du marché : le marché débutera à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera à l'acceptation par le Département des livrables relatifs à la phase 2, si la tranche conditionnelle n'est pas affermie, ou à l'acceptation par le Département des livrables relatifs à la phase 2 et à la phase 3, si la tranche conditionnelle est affermie.
La durée maximum du marché est de 12 mois à compter de sa notification.
Une fois le marché notifié et sur la base du calendrier prévisionnel d'intervention fourni dans l'offre, le calendrier définitif d'exécution des prestations sera aménagé et validé en commun par le Département et le titulaire du marché.
les prestations débuteront (phase 1 de la mission) dès réception par le titulaire de l'ordre de service contractualisant le calendrier définitif d'exécution définitif des prestations.
date prévisionnelle d'exécution des prestations : Fin décembre 2011
le règlement de la consultation et le dossier de consultation peuvent être obtenus gratuitement en un seul exemplaire soit :
-Sur support papier
-téléchargés sur le site https://www.achatpublic.com
Cette procédure ne prévoit pas la possibilité pour le candidats de déposer gratuitement une offre par voir électronique. Les candidats qui ne respecteront pas cette obligation seront écartés.
critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative des documents exigés à l'appui de la candidature,
- qualité des références,
critères de jugement des offres :
1) La valeur technique de l'offre (coefficient 0,70) appréciée au regard de la note méthodologique comprenant :
- la compréhension par le prestataire de la commande du Conseil général
- le plan d'actions proposé et les modalités d'intervention
- le calendrier prévisionnel d'intervention qui, en tout état de cause, ne doit pas excéder un an.
- la liste exhaustive des personnes qualifiées pouvant être affectées à cette mission par le candidat (leur expérience personnelle, curriculum vitae). Le cas échéant, la participation de sous-traitants devra être déclarée.
2) Le prix (coefficient 0,30) apprécié au vu du total des prestations en euros (H.T.).
Après la sélection des candidatures et l'examen des offres, le Département pourra engager des négociations avec le(s) candidat(s) de son choix sur la base des critères définis dans l'article relatif au jugement des propositions.
au terme de cette négociation, le Département effectuera un classement des candidats et attribuera le marché.
la négociation ne pourra porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de consultation.
le dossier de consultation est remis gratuitement.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 43 rue du général de gaulle -77000 - melun.
Précisions concernant les délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l' avis d'attribution du marché,
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avisd'attribution du marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

cette procédure ne prévoit pas la possibilité pour le candidats de déposer gratuitement une offre par voir électronique. Les candidats qui ne respecteront pas cette obligation seront écartés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Département de Seine-et-Marne.
 direction des Marchés publicshôtel du département Heures d'ouvertures du secrétariat : 9 h 30 - 12 h et 14 h - 15 h 30, 77010 Melun Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Département de Seine-et-Marne, Direction des marchés publics.

 Correspondant : 
M. Halbout Fabian, hôtel du Département, 77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-75-03, télécopieur : 01-64-14-75-59.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Département de Seine-et-Marne.
 direction des Marchés publics Hôtel du département Heures d'ouvertures du secrétariat : 9 h 30 - 12 h et 14 h - 15 h 30, 77010 Melun Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_8neAeU8mE9 .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.