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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 55  (Meuse) Date de parution : 31/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 248486

Réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation du mini-golf de la Côte Sainte Catherine et la création d'une activité de restauration / animation. 

Avis de marché

Département de publication : 55
Annonce No 11-248486
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Bar le Duc.
 Correspondant : Mme le maire, 12 rue lapique B.P. 60559, 55012 Bar-le-Duc Cedex, tél. : 03-29-79-56-31, télécopieur : 03-29-79-46-40, courriel : finances.marches.publics@barleduc.fr, adresse internet : http://www.barleduc.fr .

Objet du marché : 
réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation du mini-golf de la Côte Sainte Catherine et la création d'une activité de restauration / animation.

Lieu d'exécution : 
bar-Le-Duc, 55000 Bar-le-Duc.

Caractéristiques principales : 

le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront répondre.
Les variantes ne sont pas autorisées

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
règlement administratif avec paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
subventions : 45%
emprunts : 30%
autofinancement : 25%.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu soit avec :
Un entrepreneur unique
des entrepreneurs groupés conjoints ou solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à signer ; -Les renseignements prévus aux articles 44, 45 et 46 du CMP : -une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; -une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; -une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L5221-8 et L8231-1 du Code du travail ; -Les attestations d'assurance en cours de validité : assurance responsabilité civile professionnelle ; -l'acte d'engagement (Ae) daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise qui sera signataire du marché ; ou, en cas de groupement par le mandataire dûment habilité : cadre joint à compléter ; -Le règlement de consultation (Rc) ; -Le cahier des clauses particulières (Ccp), cahier joint à accepter sans modification ; -l'étude de programmation ; -Un mémoire technique (à remettre par le candidat) comprenant : -l'organisation de l'équipe chargée de la conduite du projet (compétences mobilisées, pilotage...) ; -la méthodologie pour la conduite du projet ; -le planning prévisionnel précisant les différentes phases de l'étude, les délais de validation (15 jours minimum).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MO - minigolf.

Renseignements complémentaires : 
durée du marché ou délai d'exécution :
Le Maître d'œuvre s'engage à établir le Planning prévisionnel en jours des différentes phases de l'étude (cadre à compléter dans l'acte d'engagement).
les définitions et points de départ des délais sont fixés à l'article 7 du Cahier des clauses particulières.
Conditions de remise des offres :
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
l'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
Achatpublic.Com sous la référence : " mo - minigolf "
Critères d'attribution :
Les offres seront analysées sur la base des critères suivants :
-Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique remis par le candidat, notée sur 60 points :
-Organisation de l'équipe chargée du projet (compétences mobilisées, pilotage...), notée sur 20 points
-la méthodologie pour la conduite du projet, notée sur 30 points
-le planningprévisionnel précisant les différentes phases de l'étude, les délais de validation (15 jours minimum), noté sur 10 points.
-prix, noté sur 40 points au regard du montant figurant dans l'acte d'engagement et selon la formule suivante :
n = 20 + 20*(po/px)
po étant l'offre la moins disante et Px l'offre examinée.
le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points. En cas d'égalité, le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note pour le critère valeur technique.
estimation de la dépense :
Le montant estimatif du marché est de 65 000 euro(s) (H.T.).
Adresse auprès de laquelle les renseignements concernant les recours possibles contre le marché peuvent être obtenus :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
54 000 Nancy
03-83-17-43-43.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
31 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville de Bar-le-Duc Direction des Finances et des Moyens Service Finances et Marchés Publics.
 12, rue LAPIQUE - B.P. 60559, 55012 Bar-le-Duc, tél. : 03-29-79-56-31, télécopieur : 03-29-76-46-40, courriel : finances.marches.publics@barleduc.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Ville de Bar-le-Duc Direction de l'Aménagement et du Cadre de Vie.

 Correspondant : 
Mme MAGINOT, 12, rue LAPIQUE - B.P. 60559, 55012 Bar-le-Duc, tél. : 03-29-79-68-20, télécopieur : 03-29-79-56-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de Bar-le-Duc Service Bâtiments et Architecture.

 Correspondant : 
M. Noroy, 12 rue Lapique B.P. 60559, 55012 Bar-le-Duc, tél. : 03-29-79-56-41, télécopieur : 03-29-79-56-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Bar-le-Duc Direction des Finances et des Moyens Service Finances et Marchés Publics.
 12, rue LAPIQUE - B.P. 60559, 55012 Bar-le-Duc, tél. : 03-29-79-56-31, télécopieur : 03-29-79-46-40, courriel : finances.marches.publics@barleduc.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Bar-le-Duc Direction des Finances et des Moyens Service Finances et Marchés Publics.
 12 rue lapique B.P. 60559, 55012 Bar-le-Duc Cedex, tél. : 03-29-79-56-31, télécopieur : 03-29-79-46-40, courriel : finances.marches.publics@barleduc.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Vf-drjIb-_ .

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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