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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012 15:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 238

réalisation de missions de contrôle de conformité règlementaire civile des systèmes et équipements de la défense à Bourges 

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BOMP B/0224-238

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DT/DGATechniques terrestres, rocade Est - echangeur de Guerry Rocade Est - echangeur de Guerry, contact : sandra Lossouarn, à l'attention de Mme LOSSOUARN Sandra, F-18021 Bourges Cedex. Tél. : (+33) 2 48 27 44 25. E-mail : sandra.lossouarn@dga.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 48 27 47 50.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/DGA/DT/DGA Techniques terrestres, rocade Est-Echangeur de Guerry, contact : sandra Lossouarn, à l'attention de Mme Sandra Lossouarn, F-18021 Bourges. Tél. : (+33) 2 48 27 44 25. E-mail : sandra.lossouarn@dga.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 48 27 47 50. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=48241&orgAcronyme=g7h


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre pour la réalisation de missions de contrôle de conformité règlementaire civile des systèmes et équipements de la défense.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 23.

Lieu principal de prestation : rocade Est- echangeur de Guerry, 18021 Bourges.
Code NUTS : FR241.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
accord cadre pour la réalisation de missions de contrôle de conformité règlementaire civile des systèmes et équipements de la défense. Cela concerne le contrôle de la conformité des systèmes d'armes et d'équipements aux règlementations générales du domaine civil relevant d'une problématique santé, sécurité des personnes et protection de l'environnement, sans tenir compte des exclusions de défense.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord cadre sans montant minimum ni montant maximum. La date prévisionnelle de début de l'accord cadre est celle de la date de notification. Le montant estimé pour 4 ans est de 900 000.00 EUR, ce montant est très variable en fonction de l'activité de DGA Techniques terrestres.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la durée de validité de l'accord cadre est de 2 ans reconductible une fois pour 2 ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: budget du ministère de la défense. Modalités de paiement: le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 (dernières versions) dêment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services se rapportant à l'accord effectués au cours des trois dernières années. Pour chaque référence il sera précisé l'objet des prestations, le nom, et les coordonnées du destinataire public ou privé, la date de réalisation et le montant des prestations.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. adéquation des méthodes et des moyens
Pondération : 70.
2. organisation générale de l'entreprise et des processus internes permettant de garantir la qualité des prestations
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
80-c-11-87.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 15:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
dga Techniques terrestres sera fermée du 26 décembre 2011 au 1er janvier inclus.
Retrait des dossiers de consultation :
-Le dossier de consultation sera téléchargeable sur la place de marché interministérielle (Pmi) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après parution de l'annonce et inscription. La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier : 80-c-11-87,préciser la référence de la consultation sur la PMI au critère "Référence" de la rubrique "Recherche avancée" des consultations en cours. Cependant, les candidats qui le souhaitent peuvent venir retirer à DGA Techniques terrestres le dossier sur support papier ou demander à l'adresse suivante : DGA Techniques terrestres Division HA - Mme Lossouarn - rocade Est - echangeur de Guerry 18021 Bourges Cedex, ou par télécopie au 02 48 27 47 50, que le dossier leur soit transmis par voie postale, sur support papier.
Transmission des dossiers (candidatures et offres)
-La transmission des plis par voie dématérialisée est autorisée sur la place de marché interministérielle (Pmi) sur le site ci-dessus, après obtention d'un certificat ( ATTENTION : délai important pour l'obtention d'un certificat ) et inscription. Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et PDF. L'envoi par voie dématérialisée doit comporter tous les éléments relatifs à la candidature et à l'offre.
-le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission sur support physique, par courrier, ou par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaire de 8h00 à 17h30), contre récépissé, à l'adresse suivante : DGA Techniques terrestres Division HA rocade Est - echangeur de Guerry 18021 Bourges Cedex.
Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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