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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 210

réalisation de missions de diagnostics, contrôles et vérifications des installations d'assainissement non collectif pour la Communauté de Communes à Selles-Sur-Cher 

0110-->
BOMP B/0218-210

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes Cher-Sologne, place Charles de Gaulle B.P. 5, à l'attention de Persillet Alain, Président, F-41130 Selles-sur-Cher. Tél. : (+33) 2 54 95 25 53. E-mail : contact@cher-sologne.fr. Fax : (+33) 2 54 95 25 51.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de Communes Cher-Sologne, place Charles de Gaulle B.P. 5, F-41130 Selles-sur-Cher. Tél. : (+33) 2 54 95 25 53. E-mail : contact@cher-sologne.fr. Fax : (+33) 2 54 95 25 51

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de Communes Cher-Sologne, place Charles de Gaulle B.P. 5, F-41130 Selles-sur-Cher

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de Communes Cher-Sologne, place Charles de Gaulle B.P. 5, F-41130 Selles-sur-Cher


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réalisation de missions de diagnostics, contrôles et vérifications des installations d'assainissement non collectif.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
détail des prestations à réaliser :
- le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes et n'ayant jamais fait l'objet d'un contrôle,
- le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les installations d'assainissement non collectif,
- le diagnostic des installations d'assainissement non collectif dans le cadre des transactions immobilières.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90492000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du territoire intercommunal.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le bénéficiaire de l'avance est informé que la collectivité demande la constitution d'une garantie à première demande pour l'intégralité du remboursement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget annexe.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique %
Pondération : 70.
2. prix des prestations %
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
Procédure : Appel d'offres ouvert, marché à bon de commande
durée du marché : 1 an à compter de sa notification renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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