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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235163

Réalisation de modifications et maintenance corrective de l'application informatique bk4 de saisie et de gestion des déclarations obligatoires de tuberculose en ARS à St Maurice 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-235163
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
INVS de Saint Maurice.
 Correspondant : Mme la Directrice Générale, 12 rue du Val d'osne, 94415 Saint-Maurice Cedex, tél. : 01-41-79-67-00, télécopieur : 01-41-79-67-67, courriel : achats@invs.sante.fr, adresse internet : http://www.invs.sante.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://invs.achatpublic.com .

Objet du marché : 
réalisation de modifications et maintenance corrective de l'application informatique Bk4 de saisie et de gestion des déclarations obligatoires de tuberculose en Agences régionales de santé (Ars).

Caractéristiques principales : 

la consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Conformément à cet article 28, la représentante du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes dans le respect des conditions d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Aucune indemnité ne sera versée aux candidats admis à négocier et non retenus à l'issue de la procédure.
La description des prestations et les objectifs sont précisés au CCTP et au CCAP.
Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots juridiques, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
Il n'est pas proposé d'options.
Il n'est pas prévu de découpage en tranches.
Le marché sera conclu pour une durée maximum de 46 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
La notification du marché vaudra ordre de démarrage des prestations.
Cette durée se décompose comme suit :
1.Phase 1 : Développement des évolutions, mises en production
- poste 01 à 04 : 4 mois maximum à compter de la date de notification
-Poste 05-va : 2 mois à compter de la validation du développement
-Poste 06-07 - vSR - mise en production VSR : 4 mois à compter de la validation de la VA
-Poste 09 : Garantie : 12 mois à compter de la validation de la VSR
2.Phase 2 : maintenance corrective : 12 mois à compter de la fin de la durée de garantie
Date prévisionnelle du début des prestations : décembre 2011/janvier 2012

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la PHASE 2 sera reconductible dans les mêmes termes, une fois à échéance de la période annuelle. La durée totale de la maintenance, reconduction comprise, ne pourra excéder 2 ans. La décision de reconduire ou non prendra la forme d'une décision expresse de la part de la représentante du pouvoir adjudicateur (courrier avec Ar) et interviendra au plus tard 4 mois avant l'échéance de renouvellement.

Refus des variantes
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Cautionnement et garanties exigés : 
conformément à l'article 101 du Code des marchés publics, une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur chacun des paiements autres que l'avance.
La retenue de garantie est remboursée au plus tard un mois après l'expiration du délai de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par les services de l'invs et complète réalisation/réception des prestations facturées et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux applicable à ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 7 points.
La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 du 21/02/02.
Les conditions de l'article 87-1 du Code des Marchés Publics n'étant pas remplies, il ne sera pas alloué d'avance.
Les dépenses affectées pour le présent marché seront imputées sur le budget de l'invs.
Ordonnateur : Mme La Directrice Générale - comptable assignataire : agent comptable de l'invs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Un candidat ne peut pas se présenter, à la fois, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements. Il ne peut non plus se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : chaque candidat doit impérativement fournir les pièces suivantes complétées, datées et signées par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique :
A/ Les déclarations prévues aux articles 44, 45 et 46 du Code des marchés Publics :
1.une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou Dc1) obligatoire en cas de groupement
2.la déclaration du candidat (Dc2) ou tout autre document présentant les éléments suivants :
-Les pouvoirs de la ou des personnes habilitées pour engager le candidat, si la personne signataire n'est pas le représentant légal du candidat
-Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des 3 dernières années
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire disposera pour la réalisation du marché
3.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
4.la copie du ou des jugements uniquement si l'opérateur économique est en redressement judiciaire
5.la présentation d'une liste des principaux services (références) effectués en propre par l'opérateur économique au cours des 3 dernières années permettant d'évaluer son expérience dans le domaine du marché et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution;
     - Autres renseignements demandés : b/ Un projet de Marché :
1.un acte d'engagement (Ae) et ses éventuelles annexes de sous-traitance (DC 4)
Le candidat y indique notamment le montant global et forfaitaire de son offre
2.l'annexe 1 à l'ae : la décomposition du prix
3.un dossier fonctionnel incluant :
-la compréhension de l'existant de Bk4
-l'adéquation de la réponse proposée avec chaque module fonctionnel
4.une note méthodologique comprenant :
-l'organisation de la maintenance
-le planning incluant phasage et délais
5.un Relevé d'identité Bancaire ou Postal (compte unique en cas de groupement d'opérateurs économiques solidaire, un compte par membre en cas de groupement conjoint).;
     - Autres renseignements demandés : nb : Le candidat a la possibilité de remettre dans son pli papier, en plus des documents demandés une version sur support électronique (Cd-Rom...).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur fonctionnelle et technique de l'offre au regard du dossier fonctionnel présentant la compréhension de l'existant de bk4 (35%) et l'adéquation de la réponse proposée avec chaque module fonctionnel (65%) : 45 %;
     - le prix au regard de la décomposition du prix : 45 %;
     - la qualité de la méthodologie proposée au regard de la note méthodologique présentant l'organisation de la maintenance (50%) et le planning (50%) : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-24 BK MODIF/PA/DMI.

Renseignements complémentaires : 
* Critères de jugement des candidatures:critères de garanties professionnelles,de capacité financière et de références techniques suffisantes

* Si la rédaction ou le contenu du dossier de consultation semblait anormale, erronée, ambiguë ou pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres à :
Unité achats/marchés publics - mail : achats@invs.sante.fr
Une réponse sera alors adressée, par écrit et si nécessaire, en temps utile à tous les opérateurs économiques ayant retiré un dossier.pour les candidats ayant retiré le dossier de consultation par voie électronique, les renseignements complémentaires sont à demander sur le site https://invs.achatpublic.com, rubrique " questions réponses ", au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse électronique sera alors apportée, si nécessaire, directement sur le site. La même réponse sera également adressée aux candidats ayant retiré le dossier de consultation des opérateurs économiques par voie papier.

*Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1)Recours précontractuel pouvant être exercé dans le délai inclu entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché
2)Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la réception d'une réponse
3)Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

*Instance de recours : Tribunal administratif, 43 rue du Général De Gaulle 77000 Melun - tèl : 01
60 56 66 30 - télécopieur : 01 60 56 66 10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents de consultation (à l'exception de l'annexe 8-4-4) peuvent être obtenus gratuitement en contactant l'unité marchés par mail à achats@invs.sante.fr ou en téléchargement à l'adresse https://invs.achatpublic.com.
Pour obtenir les codes sources de l'application Bk4 (annexe 8-4-4 du Cctp), le candidat a l'obligation de renvoyer à l'invs l'engagement de confidentialité joint au dossier à l'adresse suivante : achats@invs.sante.fr Dès réception de ce document, l'invs transmettre au candidat cette annexe 8-4-4.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats doivent présenter leurs offres dans les conditions suivantes sous peine d'être écartés de la consultation.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité avant le 14 novembre 2011, 18 h.
Ils peuvent :
-Être transmis sur un support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse ci-dessous : Institut de veille sanitaire, SFLE- unité Achats/Marchés publics, 12 rue du Val d'osne 94415 St Maurice
-Être déposé sur un support papier contre récépissé, à la même adresse
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi entre 9h et 18h.
Dans les deux cas ci-dessus, l'offre doit être transmise sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication du marché auquel il se rapporte soit " pa 2011-24 bk modif" et la mention " ne pas ouvrir ".
Il contient les justificatifs demandés ci-dessus. L'attention des candidats est appelée sur l'importance de remettre un dossier complet et signé.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures limites fixés ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront retournés à leurs auteurs.
- être communiqués par voie électronique à l'adresse suivante : https://invs.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel
Maintenance
Prestations de services
Progiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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