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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 12  (Aveyron) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 09/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 99

réalisation d'un multiplexe et d'un parking souterrain pour la ville à Rodez 

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BOMP A/0211-99

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Rodez, hôtel de Ville Place Eugène Raynaldy, à l'attention de M. le maire, F-12031 Rodez Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Rodez, hôtel de Ville Direction des Affaires Juridiques Service Marchés Publics Place Eugène Raynaldy, à l'attention de Mme Ballat, F-12031 Rodez Cedex 9. Tél. : (+33) 05 65 77 88 54. E-mail : sonia.ballat@mairie-rodez.fr. Fax : (+33) 05 65 77 89 75

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Rodez, hôtel de Ville Direction des Affaires Juridiques Service Marchés Publics Place Eugène Raynaldy, à l'attention de Mme Ballat, F-12031 Rodez Cedex 9. Tél. : (+33) 05 65 77 88 54. E-mail : sonia.ballat@mairie-rodez.fr. Fax : (+33) 05 65 77 89 75

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Rodez, hôtel de Ville Direction des Affaires Juridiques Service Marchés Publics Place Eugène Raynaldy, F-12031 Rodez Cedex 9. Tél. : (+33) 05 65 77 88 54. Fax : (+33) 05 65 77 89 75


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réalisation d'un multiplexe et d'un parking souterrain lot 7 : metallerie.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : rodez.
Code NUTS : FR62.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation d'un multiplexe et d'un parking souterrain lot 7 : metallerie.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44316500.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes : Selon les modalités du Ccag.-Travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Budget principal de la commune + budget annexe parcs de stationnement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire (article 14 du code des marchés publics - voir Ccap).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- imprimé Dc1 (lettre de candidature) ;
- imprimé Dc2 (déclaration du candidat) - joindre en annexe de cet imprimé les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement + liste outillage, matériel et équipement ;
- justificatif d'assurances en cours de validité ;
- imprimé NOTI 2 (état annuel des certificats reçus - ce document devra être remis seulement par l'attributaire du marché).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique (1)
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-136.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

(1) ce critère sera jugé au vu d'un mémoire technique rédigé au moyen d'un guide joint au dossier de consultation ; ce critère a deux sous critères :
- sous critère n° 1 : dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux (valeur 10 points) ;
- sous critère n° 2 : indications concernant les matériaux et les principales fournitures mis en oeuvre (valeur 10 points)
Retrait du dossier de consultation (support papier ou téléchargement) :

Le dossier de consultation peut être retiré sous support papier par tout candidat qui en fait la demande (demande écrite à télécopier, à envoyer par mail ou à remettre en main propre aux coordonnées ci-après) :

Tél : 05-65-77-88-54 Fax : 05-65-77-89-75 Mail : sonia.ballat@mairie-rodez.fr

Le dossier de consultation peut également être téléchargé car conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante : www.e-aveyron.fr

Dépôt des offres (support papier ou voie électronique) :

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.e-aveyron.fr

Les offres peuvent également être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante :

Mairie de rodez - hôtel de ville - direction des affaires juridiques - service des Marchés Publics - place Eugène Raynaldy, B.P. 3119, 12 031 rodez Cedex 9

Autres documents demandés au stade de la candidature :
- la charte chantier vert (attestation jointe au dossier de consultation à viser) ;
- le plan général de coordination S.P.S. (attestation jointe au dossier de consultation à viser)
Tranches conditionnelles : une tranche conditionnelle est prévue au cahier des charges.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 07. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : la consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; ce référé peut être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (application également de l'article 80 du code des marchés publics : délai d'au moins 10 jours entre le rejet de la candidature ou de l'offre et la signature du marché) ;
- référé contractuel : dans les conditions fixées par l'article L 551-18 du code de justice administrative, ce référé peut être exercé dans le délai de 30 jours au plus tard à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'une telle publication, au plus tard six mois à compter de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir : sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ;
- recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dans les 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la Mairie de Rodez.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Métallerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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