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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 12  (Aveyron) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 3

réalisation d'un multiplexe et d'un parking souterrain à Rodez 

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BOMP A/0211-3Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rodez.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Place Eugène Raynaldy, 12031 Rodez Cedex 9.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'un multiplexe et d'un parking souterrain Lot 5 : façade et revêtements de sols en pierre.
C.P.V. - Objet principal : 45430000.

Lieu d'exécution : rodez.

Code NUTS : FR622.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes : Selon les modalités du Ccag.-Travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Budget principal de la commune + budget annexe parcs de stationnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire (article 14 du code des marchés publics - voir Ccap).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : - La charte chantier vert (attestation jointe au dossier de consultation à viser), ;
- : - Le plan général de coordination S.P.S. (attestation jointe au dossier de consultation à viser).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- (1) valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-135.

Renseignements complémentaires .

(1) ce critère sera jugé au vu d'un mémoire technique rédigé au moyen d'un guide joint au dossier de consultation ; ce critère a deux sous critères :
- sous critère n° 1 : dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux (valeur 10 points) ;
- sous critère n° 2 : indications concernant les matériaux et les principales fournitures mis en oeuvre (valeur 10 points).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être retiré sous support papier par tout candidat qui en fait la demande (demande écrite à télécopier, à envoyer par mail ou à remettre en main propre aux coordonnées ci-après) :
Tél : 05-65-77-88-54 télécopieur : 05-65-77-89-75 Mail : sonia.ballat@mairie-rodez.fr
Le dossier de consultation peut également être téléchargé car conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante : www.e-aveyron.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dépôt des offres (support papier ou voie électronique) :
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.e-aveyron.fr
Les offres peuvent également être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante :
mairie de rodez - hôtel de ville - direction des affaires juridiques - service des Marchés Publics - place Eugène Raynaldy, B.P. 3119, 12 031 rodez Cedex 9

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VILLE DE RODEZ.
Correspondant : Mme BALLAT hôtel de Ville Direction des Affaires Juridiques Service Marchés Publics Place Eugène Raynaldy, 12031 Rodez Cedex 9, tél. : 05-65-77-88-54, télécopieur : 05-65-77-89-75, courriel : sonia.ballat@mairie-rodez.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : la consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; ce référé peut être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (application également de l'article 80 du code des marchés publics : délai d'au moins 10 jours entre le rejet de la candidature ou de l'offre et la signature du marché) ;
- référé contractuel : dans les conditions fixées par l'article L 551-18 du code de justice administrative, ce référé peut être exercé dans le délai de 30 jours au plus tard à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'une telle publication, au plus tard six mois à compter de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir : sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ;
- recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dans les 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la Mairie de Rodez.

Mots déscripteurs
Carrelage
Ravalement
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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