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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 38

Réalisation d'une opération de fouilles archéologiques pour le projet de création de la zac de mazeran à Béziers 

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BOMP A/0193-38Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEBLI.
Correspondant : M. le directeur général, 15 Place Jean Jaurès CS 645, 34536 Béziers, tél. : 04-67-28-28-49, télécopieur : 04-67-28-59-36, adresse internet : http://www.sebli.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement et construction.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : réalisation d'une opération de fouilles archéologiques pour le projet de création de la Zac de Mazeran - phase 1.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112450.

Lieu d'exécution : béziers, 34500 Béziers.

Caractéristiques principales :
fouilles préventrices à réaliser préalablement aux aménagements, ouvrages ou travaux portant sur les emplacements de divers vestiges archéologiques : deux puits datant de l'époque romaine
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement 40j. Financement assuré selon le plan de trésorerie de l'opération approuvé par la collectivité concédante.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seules seront admises les candidatures d'opérateurs remplissant les conditions fixées par la règlementation en vigueur pour se voir confier l'opération de fouilles concernée (cf. notamment articles L. 523.8 du Code du Patrimoine et 38 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à l'engager, si le candidat et une personne morale ;
- : l'agrément délivré par l'état à l'opérateur candidat justifiant de sa compétence scientifique pour la réalisation des fouilles conformément à la règlementation en vigueur en matière d'archéologie préventive.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de réalisation des fouilles : : 40 % ;
- date prévisionnelle de début de l'opération de fouilles : 30 % ;
- durée de l'opération de fouilles : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : procédure de passation : procédure adaptée en application de l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 (décret fixant les règles applicables aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics).
Dans le cadre de leur offre, les opérateurs candidats proposeront un projet de contrat accompagné d'un devis ; le contrat ne pourra être notifié qu'après validation et accord du Service régional de l'archéologie.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis gratuitement sur simple demande adressée à la Sebli pour courrier ou télécopie (à l'attention de Mme Doumerg).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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