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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 43

Réalisation des opérations de communication du SITURV à Saint-Saulve 

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BOMP B/0219-43Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.I.T.U.R.V.
Correspondant : M. le président du S.I.T.U.R.V, rue du Président Lécuyer ZI no4, 59880 Saint-Saulve, tél. : (+33)3-27-45-21-25, télécopieur : (+33)3-27-45-63-08, courriel : marche@siturv.fr, adresse internet : http://www.siturv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.rvvn.org/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réalisation des opérations de communication du SITURV (stratégie, élaboration de concepts, conseil, suivi, organisation d'événements et coordination).

Catégorie de services : 13.

C.P.V. - Objet principal : 85312300
Objets supplémentaires : 79341100, 79400000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 50 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 190 000 EUR.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation des opérations de communication du SITURV suivantes : stratégie, conseil, suivi, coordination de la politique de communication, organisation d'évènements ainsi que l'élaboration de concepts, l'exécution, la mise en page et pré-presse des documents de communication du SITURV.
La date prévisionnelle de notification du marché est envisagée courant décembre 2011.
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du premier bon de commande
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics une avance d'un montant de 5 % peut être allouée au titulaire. Cette avance est cependant conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande pour l'ensemble de l'avance.
Cette garantie peut être substituée, après accord des deux parties, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règlements ont lieu par mandat administratif - délai de paiement de 30 jours. - Budget du SITURV. Prix fermes, non révisables et non actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement d'entreprises conjoint ou solidaire à défaut d'une entreprise unique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : cf. règlement de consultation.

Situation juridique - références requises : cf. règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : cf. règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. règlement de consultation.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : une note méthodologique comprenant :
-la compréhension de la problématique de la stratégie, de l'élaboration et de l'exécution des concepts, du conseil du suivi et de la coordination et des moyens pour les résoudre,
-une synthèse sur la perception de l'environnement du SITURV, la compréhension de sa politique et de ses objectifs,
-les modalités de travail envisagées avec les services du SITURV et les autres intervenants (imprimeur, Villes, agglomérations, presses...)
-l'organisation et les moyens du candidat dédié pour le marché à la réalisation des différentes missions (participation au groupe de communication, communication de crise, réalisation de plannings...). Dans ce cadre le candidat indiquera la ou les personnes qu'il affectera à l'exécution de la mission et le nom de la personne chargée de diriger l'exécution de l'ensemble des prestations en son nom. (Joindre un CV précisant leur expérience professionnelle),
-les événementiels et exposant les modalités de travail et les techniques utilisées. Ces prescriptions devront être complétées par un document proposant les scénarios d'un mini événement type 1ère pierre et d'un événement d'envergure type inauguration. Le candidat décrira à titre d'exemple une action d'envergure déjà réalisée,
-les modalités de réalisation et de suivi des prestations d'exécution, de mise en page ou de pré-presse de périodiques, de lettres d'informations, de plaquettes, de catalogues, de magazines, d'invitations..

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : S111101.

Renseignements complémentaires .

L'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-13, L521-1, L521-2, R532.1, R541-1 du Code de Justice Administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel devant être engagé avant la signature du marché contesté et le référé contractuel devant être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE.

Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du CGCT dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la décision contestée.

Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R421-1 du CJA dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour déférer la décision contestée au Tribunal Administratif Recours administratif auprès du Président du SITURV.
- référé précontractuel : article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché ;
- article R 421-1 et 3 du CJA : 2 mois à compter de la décision de rejet.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'ensemble du dossier peut être téléchargé à l'adresse suivante:
https://marches.rvvn.org/.

Date limite d'obtention : 24 novembre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : exclusivement sous format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SITURV - Service des Marchés Publics.
Correspondant : M. le président rue du Président Lécuyer, 59880 Saint-Saulve, tél. : (+33)3-27-45-21-25, télécopieur : (+33)0-32-74-56-52, courriel : marche@siturv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 43, rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-33-13-41.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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