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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 24/04/2009 Date de péremption : 15/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 91830

réalisation d'un orthophotoplan couleur pour le sig de la ccasl à Saint Lô 

Avis de marché

Département de publication : 50
Annonce No 09-91830
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Communes de l'Agglo Saint-Loise.
 Correspondant : le président, 101 rue alexis de tocqueville, 50010 Saint-Lô, tél. : 02-14-29-00-20, courriel : service.marches@cc-saint-loise.fr, adresse internet : http://193.45.254.92/CCASL50 .

Objet du marché : 
réalisation d'un orthophotoplan couleur pour le SIG de la CCASL.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r juillet 2009 et jusqu'au 31 décembre 2009.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 30 %;
     - moyens humains : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 mai 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
service du SIG - tél 02 14 29 00 01.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

sous pli cacheté avec la mention "realisation d'un orthophotoplan couleur pour le SIG - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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