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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 05  (Hautes-Alpes) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 216521

Réalisation d'outils de communication pour la pépinière d'entreprise de Berwick, à Briançon 

Avis de marché

Département de publication : 5
Annonce No 11-216521
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes du Briançonnais.
 Correspondant : M. Feres Laurent, Responsable Juridique et Marchés, les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon.

Objet du marché : 
prestations de réalisation d'outils de communication pour la pépinière d'entreprise de berwick.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet une prestation de services pour la rédaction et la conception d'outils de communication devant comporter les éléments suivants :
- nom de la pépinière
- une identité visuelle et une charte graphique. Toutes deux seront déclinées sur l'ensemble des supports de communication : pages Internet, papiers à en-tête, plaquettes et flyers ;
- une plaquette avec textes et illustrations présentant la pépinière, le territoire et ses atouts tels que définis dans la phase de diagnostic.
- un flyer Quadri, R°/V° qui devra s'harmoniser avec le format de la plaquette qui sera retenu.
- la rédaction des pages internet relatives à la pépinière avec la charte graphique adéquate et la fourniture de tous les éléments graphiques et visuels (images, textes, illustrations, fonds, etc.) permettant une intégration sur un site internet. La prestation de développement de site internet est exclue du marché. Les logos et marques devront être déposés

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement par les ressources propres de la communauté de communes du briançonnais. Délai global et modalités de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures, par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
si les entreprises se présentent groupées, elles choisiront librement la forme du groupement. Les candidats ne sont pas autorisés à se présenter dans le cadre de plusieurs groupement candidats au marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011 MAP 02-2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes du Briançonnais.

 Correspondant : 
M. Meyer Laurent, les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, tél. : 04-92-21-35-97, télécopieur : 04-92-20-38-90.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté de communes du briançonnais.

 Correspondant : 
M. Feres Laurent, les Cordeliers, 1 Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, tél. : 04-92-21-35-97, télécopieur : 04-92-20-38-90.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dheL-IlyUq .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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