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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 237034

Réalisation d'un panorama de presse dématérialisé sur l'actualité de l'immobilier d'entreprise et de l'aménagement 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-237034
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général des Hauts de Seine.
 Correspondant : Mme MAURELLET Lélia, 14 avenue François Arago 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ .

Objet du marché : 
réalisation d'un panorama de presse dématérialisé sur l'actualité de l'immobilier d'entreprise et de l'aménagement.

Lieu d'exécution : 
hauts-De-Seine.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, le marché est reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisser excèder 4 ans. La date prévisionelle de début d'exécution est le 15 novembre 2011

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
conformément au décret no2002-232 du 21 février 2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des prestations se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai maximum fixé à 30 jours. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Le taux d'intérêts moratoires sera celui du taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les prix sont fermes lors de la 1èere année d'exécution du marché et à compter de la 2e année d'exécution, ils sont révisables chaque année à la date anniversaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Le groupement devra alors prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conforter au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1er août 2006), la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11698.

Renseignements complémentaires : 
modalités de remise des offres : sur support papier uniquement : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté (enveloppe extérieure). Les plis seront transmis par courrier recommandé avec avis de réception postal ou rmis contre récépissé avant les date et heure indiquées ci-dessus. L'enveloppe comportant la candidature et l'offre portera le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions : "offre pour le marché de réalisation d'un panorama de presse dématérialisé sur l'actualité de l'immobilier d'entreprise et de l'aménagement" et "ne pas ouvrir". Département des Hauts-De-Seine- pôle Attractivité et Emploi- direction du développement, de la valorisation et de la promotion du territoire-14 avenue François Arago, 92 000 Nanterre- lélia Maurellet bureau 211- tél:0147293695- du lundi au jeudi: de 9h à 12h et de 14hà 18h, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux transmis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront rendusà leurs auteurs.
les critèresde sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères retenus pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont : critère 1. La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique notée à hauteur de 60 points, critère 2. Le prix des prestations noté à hauteur de 40 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil général des Hauts-de-Seine-Pôle Attractivité et Emploi-Direction du développement, de la valorisation et de la promotion du territoire- Bureau 211.

 Correspondant : 
Mme MAURELLET Lélia, 14, avenue François Arago, 92000 Nanterre, tél. : 01-47-29-36-95, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=217&orgAcronyme=cg92 .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil général des Hauts-de-Seine-Pôle Attractivité et Emploi-Direction du développement, de la valorisation et de la promotion du territoire.

 Correspondant : 
Mme Maurellet Lélia, 14 avenue François Arago, 92000 Nanterre, tél. : 01-47-29-36-95, télécopieur : 01-41-91-27-80, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=217&orgAcronyme=cg92 .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil général des Hauts-de-Seine-Pôle Attractivité et Emploi- Direction du développement, de la valorisation et de la promotion du territoire.

 Correspondant : 
Mme MAURELLET Lélia, 14, avenue Fraçois Arago, 92000 Nanterre, tél. : 01-47-29-36-95, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=217&orgAcronyme=cg92 .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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