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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186A N° annonce (BOAMP) 89

Réalisation de petits travaux de rénovation, de création et d'entretien d'espaces verts pour le compte de la commune à argenteuil 

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BOMP A/0186-89Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'Argenteuil.
Correspondant : M. Doucet Philippe, Maire, 12 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr, adresse internet : http://www.argenteuil.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : il s'agit d'un marché de petits travaux et d'entretien (exécution). Le présent marché a pour objet la réalisation de petits travaux de rénovation, de création et d'entretien d'espaces verts à Argenteuil (95100).


Classification CPV : 45112710-5 " Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts " ; 77310000-6 " Réalisation et entretien d'espaces verts " ; 45112500-0 " Travaux de terrassement ". Marché fractionné au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum. La durée de validité des bons de commande est de trente jours à compter de leur réception par le titulaire du marché. Néanmoins à titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est de 900.000 euro(s) (H.T.).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est alloti au sens de l'article 10 du CMP, de la manière suivante :
Lot 1 : renovations et petits travaux d'espaces Verts
Lot 2 : entretien des friches et des espaces Verts
Possibilité de soumissionner seul ou en groupement solidaire ou conjoint pour un ou la totalité des lots
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable annuellement par reconduction expresse sans que sa durée totale n'excède quatre ans
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est fixée à 5 % du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants ; cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement du marché : Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours, dès réception en Mairie de la facture (ou du mémoire), établie par le prestataire (cf. Art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en EUR (euro(s).
Financemenst sur fonds propores.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : possibilité de soumissionner seul ou en groupement, solidaire ou conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés, après examen de leur régularité fiscale et sociale, sur la base des références, des moyens humains des qualificatiosn professionnelles et du chiffre d'affaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : qualification QUALIPAYSAGE P110 ou qualifications équivalentes, la preuve peut être apportée par tout moyen.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/DEV/089.

Renseignements complémentaires : marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'omc (Amp)
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique " marchés publics ".
L'Ensemble des logiciels requis, pour décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, peuvent être, gratuitement, téléchargés sur le site Internet de dématérialisation des procédures.
Le dossier de consultation des entreprises est également disponible gratuitement par voie papier pour les entreprises qui en font la demande auprès de la Direction de la Commande Publique.
Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
ville d'argenteuil
direction des moyensgeneraux et des achats
Service de la Commande Publique
12-14, bd Léon Feix
95100 Argenteuil
Les plis porteront la mention " mapa - bail espaces verts"
au terme de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats sur tous les éléments de l'offre y compris le prix.
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif 2/4 bd de l'hautil, F-95000 Cergy. Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. 01 30 17 34 00. télécopieur 01 30 17 34 59.
Introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Autres précisions concernant les recours : Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et décrets no2009-1456 du 27/11/2009 et no2009-1455 du 27/11/2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 2/4 bd de l'hautil, F-95000 Cergy.
E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. 01 30 17 34 00. télécopieur 01 30 17 34 59.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Argenteuil.
Correspondant : Direction des Moyens Généraux et des achats 12-14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Argenteuil - Direction Générale des Services Techniques - Direction des Espaces Verts.
Correspondant : M. Joseph Fabien 12-14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-69-81, télécopieur : 01-34-23-69-48, courriel : fabien.joseph@ville-argenteuil.fr, adresse internet : http://www.argenteuil.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Argenteuil.
Correspondant : Direction des moyens généraux et des Achats 12-14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Argenteuil Direction des moyens généraux et des Achats.
Correspondant : service de la Commande Publique 12 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr, adresse internet : https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_5x8vptmkNU.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy 2/4 boulevard de l'hautil, 95000 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Sous-prefecture d'Argenteuil 2 rue Alfred Labrière, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-36-36, télécopieur : 01-34-23-36-32.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 rénovations et petits travaux d'espaces verts.
Rénovations et petits travaux d'espaces verts.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Lot(s) 2 entretien de sfriches et de sespaces verts.
Entretien de sfriches et de sespaces verts.

C.P.V. - Objet principal : 45111220.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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