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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243545

Réalisation d'un plan de gestion sur une parcelle cadastrée AJ 141 sise rue de Valmy à La Courneuve. 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-243545
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MEEDDM.
 Correspondant : Mme CHABRIER-GAY Claire, Responsable de l'antenne du SBDEC de Rosny-Sous-Bois, 118 avenue du Général de Gaulle Centre d'affaires Rosny 2 - 4e étage 21-23 rue miollis, 93110 Rosny-sous-Bois, tél. : 01-48-12-45-07, télécopieur : 01-48-12-45-10, courriel : cpar.sbdec.driea-if@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr .

Objet du marché : 
l'objet de la présente consultation est de désigner un assistant à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un plan de gestion sur une parcelle cadastrée Aj 141 sise rue de Valmy à La Courneuve.

Lieu d'exécution et de livraison: 
rue de Valmy, 93120 La Courneuve.

Caractéristiques principales : 

l'objet de la présente consultation est de désigner un assistant à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un plan de gestion sur une parcelle cadastrée AJ 141 sise rue de Valmy à La Courneuve

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
45 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les crédits sont imputés sur les crédits de l'état (Mbcpre) : programme 723. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées en une seule fois à l'achèvement de la mission et réception de la facture correspondante. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les sommes payées après expiration du délai de paiement sont assorties d'intérêts moratoires calculés selon les dispositions du décret du 28 avril 2008 et du décret du 31 décembre 2008. Il n'est pas prévu d'accorder d'avance au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement de prestataires conjoints représenté par un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : l'ensemble des documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures est précisé à l'article 4 du règlement de consultation ou sur la place de marché interministérielle à l'adresse: ww w .marches-publics.gouv.f r, sous la référence 11-050pacpar.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique des prestations, appréciée au regard du mémoire méthodologique : 55 %;
     - le prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-050PACPAR.

Renseignements complémentaires : 
conformément au Code des Marchés Publics, tout renseignement sur les modalités de recours ainsi que toute introduction et voie de recours peut être effectuée auprès du : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig
93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique : 11-050pacpar. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tel+adresse email) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du DCE lui soit communiquée. A l'issue de l'analyse initiale des offres, le RPA se réserve le droit de négocier tout ou partie des prestations avec les 3 candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les dispositions des articles 7 à 8 de l'arrêté du 14 décembre 2009 seront appliquées. Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir l'offre sous format papier; Toutefois si le candidat retenu a remis une offre électronique, il lui sera demandé s'il est attributaire, de confirmer son offre sous format papier conformément à l'article 3 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France, Service Bâtiment Durable et Eco-construction, Antenne de Rosny-sous-Bois.

 Correspondant : 
Mme DELARASSE Nadine, centre d'affaires Rosny 2, - 4e étage , 118 avenue Général de Gaulle 93110 Rosny-Sous-Bois, 93110 Rosny-sous-Bois, tél. : 01-48-12-45-07, télécopieur : 01-48-12-45-10, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France, Service Bâtiment Durable et Eco-construction, Antenne de Rosny-sous-Bois.

 Correspondant : 
Mme DELARASSE Nadine, centre d'affaires Rosny 2, (4e étage) 118 avenue du général de gaulle, 93110 Rosny-sous-Bois, tél. : 01-48-12-45-07, télécopieur : 01-48-12-45-10, courriel : piife-rhi.cpar.sbdec.driea-if@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France, Service Bâtiment Durable et Eco-construction, Antenne de Rosny-sous-Bois.

 Correspondant : 
Mme Delarasse Nadine, centre d'affaires Rosny II, (4e étage) 118 avenue du général de gaulle 21-23 rue miollis, 93110 Rosny-sous-Bois, tél. : 01-48-12-45-07, télécopieur : 01-48-12-45-10, courriel : piife-rhi.cpar.sbdec.drieaif@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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