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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254749

Réalisation du plan guide des Voeux et du schéma sectoriel du Trou d'Enfer 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-254749
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Etablissement Public Aménagement ORSA.
 Correspondant : M. Delerce Benjamin, tour orix 16 avenue jean jaurès, 94600 Choisy-le-Roi, tél. : 01-48-53-73-83, courriel : service-juridique@epa-orsa.fr, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
réalisation du plan guide des Vœux et du schéma sectoriel du Trou d'enfer.

Lieu d'exécution et de livraison: 
oin orsa, 94600 Choisy-le-Roi.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché unitaire portant sur la réalisation du plan guide des Vœux et du schéma sectoriel du Trou d'enfer.
L'Objectif de cette consultation est la réalisation d'un plan guide sur le secteur des Vœux à Orly sur la base du schéma de principe déja réalisé en juillet 2010 sur les Vœux à Orly et Triage à Villeneuve-Saint-Georges, et la réalisation d'un plan sectoriel sur le secteur du Trou d' Enfer.
L'Étude urbaine sera menée en 2 phases en lien direct avec la vie de l'opération.
la première phase permettra au prestataire d'accompagner l'epa ORSA jusqu'à la prise d'initiative de ZAC sur les Vœux, dont l'échéance est prévue fin 2011. Cette prise d'initiative fera l'objet d'un vote du Conseil d'administration de l'epa Orsa.
Pour cela, il sera attendu du prestataire la réalisation d'un plan guide déclinant les incertitudes du projet, présentées sous la forme d'options d'aménagement.
le plan guide devra décliner les 5 principes généraux qui définissent les objectifs du projet " Villes et Nature en Seine " et qui ont fait l'objet d'un vote du Conseil d'administration de l'epa ORSA le 17 décembre 2010 (délibération en annexe).
la seconde phase permettra au prestataire d'accompagner l'epa ORSA jusqu'au dossier de création de ZAC sur le secteur du Trou d'enfer. La validation du dossier de création de ZAC fera l'objet d'un vote du Conseil d'administration de l'epa ORSA courant 2012 avant transmission au Préfet.
Pour ce faire, le prestataire devra réaliser un plan sectoriel, et assister l'epa ORSA dans le cadre des réunions publiques et la réalisation du dossier de création de ZAC (en partenariat avec d'autres prestataires qui seront désignés plus tard).
En fonction de l'avancée du projet, la fin de la phase 1 pourra se chevaucher avec le début de la phase 2

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la prestation se décompose en 3 grandes missions :
M1 - réalisation d'un plan guide
m1.1 : Réalisation d'un document de synthèse de l'étude Germe et JAM, sur le secteur des Vœux à Orly
M1.2 : Réalisation d'un plan guide incluant des incertitudes
m1.3 - etude techniques
M1.4 - réalisation de 3 perspectives
M. 2 - réalisation du plan sectoriel du Trou d'enfer
M.2.1 Plan sectoriel
m.2.2 Approfondissement des études techniques
M. 3 - assistance pour les dossiers technique de la ZAC et la concertation
M. 3.1 - dossier de création
M. 3.2 - participation aux réunions de concertation.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur les ressources propres de l'epa ORSA.
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres ; ce mois est appelé " mois zéro ".
Les prix sont révisés annuellement par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par la ou les formules suivantes :
Cn = 15,00% + 85,00% (In/Io)
Dans laquelle Io et In sont les valeurs prises par l'index de référence I respectivement au mois zéro et au mois n.
Le mois " n " retenu pour chaque révision sera le mois précédent celui au cours duquel commence la nouvelle période d'application de la formule. Les prix ainsi révisés seront fermes et invariables pendant cette période.
l'index de référence I, publiés au Moniteur des Travaux Publics ou au Ministère de l'ecologie du Développement durable, des Transports et du Logement, est l'index ING Ingéniérie.
Lorsqu'Une révision a été effectuée provisoirement en utilisant un index antérieur à celui qui doit être appliqué, il n'est procédé à aucune révision avant la variation définitive, laquelle intervient sur le premier acompte du marché suivant la parution de l'index correspondant.
les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuel(s) du
marché, seront payés dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des
factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation;;
     - Autres renseignements demandés : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr;
     - Autres renseignements demandés : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document approprié, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création);
     - Autres renseignements demandés : le prestataire devra pouvoir mobiliser, en interne ou au sein d'un groupement, des compétences techniques sur la gestion alternative des eaux pluviales, les VRD, les déplacements et la création de perspectives.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au regard des éléments contenus contenus dans la note méthodologique fournie par le candidat (sous-critère 1: méthodologie afin d'assurer la mission (25%) ; sous-critère 2: compréhension de la mission (25%) : 50 %;
     - pertinence de l'équipe affectée à la mission : 30 %;
     - prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-0920.

Renseignements complémentaires : 
cette consultation fait suite à une procédure de consultation lancée par l'epa ORSA en date du 16/09/2011, laquelle s'est révélée infructueuse. Le pouvoir adjudicateur a donc décidé de relancer la consultation.
l'ensemble du Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://agysoft.marcoweb.fr
La présente consultation est une procédure adaptée de type ouvert et est notamment soumise à l'article 28 du décret no2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics.
la durée du marché est 24 mois, période de validation comprise.
le present marché est un marché unitaire dont le pouvoir adjudicateur n'a pas souhaité diffuser l'estimation. Compléments aux conditions de remise des offres ou des candidatures :
1) Transmission sur support papier
les offres devront être :
-Soit remises sous pli cacheté contre récépissé à l'adresse suivante :
epa orsa Service juridique (5ème étage) Tour Orix 16 avenue Jean Jaurès 94600 Choisy le Roi
Ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
- soit adressées par courrier recommandé avec avis de réception à cette même adresse de manière à être reçue avant la date et l'heure limite de réception des candidatures.
le pli portera les mentions suivantes : "Offre - réalisation du plan guide des Vœux et du schéma sectoriel du Trou d'enfer - ne pas ouvrir"
Transmission électronique:
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur suivant: http://agysoft.marcoweb.fr
Les documents à signer doivent être signés grâce à un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ces informations sont disponibles sur le site:http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique, la copie devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "epa orsa-réalisation du plan guide des Vœux et du schéma sectoriel du Trou d'enfer-ne pas ouvrir-copie de sauvegarde".
Les conditions de remise de cette copie de sauvegarde sont identiques à celles citées précédemment.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Indépendamment de la durée de leur transmission, les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées.
En cas de réception tardive le pli est renvoyé à son auteur.
L'Attention des candidatsest attirée sur le fait que la présente procédure est passée en application de l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve donc la possibilité de négocier avec les candidats.
une première analyse des offres sera effectuée au vu des dossiers remis par les candidats et un premier classement sera réalisé suite à cette analyse. Le pouvoir adjudicateur pourra alors décider de négocier avec les candidats les mieux placés.

En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées au présent avis pour attester des capacités financières, professionnelles et techniques devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critère 1 : Valeur technique au regard des éléments contenus dans la note méthodologique (50%)
- sous-Critère 1: méthodologie afin d'assurer la mission (25%)
- sous-Critère 2: compréhension de la mission (25%)
critère 2 : Pertinence de l'équipe affectée à la mission (30%)
Critère 3 : Prix des prestations (20%)
Méthodologie de sélection :
Les notes pondérées sont attribuées de la manière suivante :
Pour les items nécessitant l'attribution d'une note :
Coefficient de pondération x (note attribuée au candidat / note maximale attribuable)
Pour le prix : Coefficient de pondération x (offre la plus basse / offre du candidat)
le pouvoir adjudicateur a mis en place des barêmes pour les items nécessitant l'attribution des notes :
- méthodologie afin d'assurer la mission (25%)
méthodologie inadaptée aux objectifs de la mission (0/4)
méthodologie incohérente au regard du besoin (1/4)
méthodologie correcte au regard de la mission (2/4)
bonne méthodologie mais perfectible au regard du besoin exprimé (3/4)
méthodologie pertinente, en parfaite adéquation avec les attentes du pouvoir adjudicateur(4/4)
- compréhension de la mission (25%)
compréhension inadaptée aux objectifs de la mission (0/4)
compréhension incohérente au regard du besoin (1/4)
compréhension correcte au regard de la mission (2/4)
bonne compréhension, mais perfectible au regard du besoin exprimé (3/4)
compréhension pertinente, en parfaite adéquation avec les attentes du pouvoir adjudicateur(4/4)
- pertinence de l'équipe (CV et gestion du temps) (30%)
equipe incohérente pour l'objet du marché (0/4)
equipe trop orientée dans un domaine ou sous-utilisée (1/4)
equipe pertinente mais gestion du temps incohérente (2/4)
equipe pertinente et adaptée au besoin (3/4)
equipe pluridisciplinaire en parfaite adéquation avec les objectifs de la mission (4/4)
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr.tél : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
epa orsa - jerome Leao - tel:0148537381 j.leao@epa-orsa.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
EPA ORSA.

 Correspondant : 
M. Leao Jérome, tél. : 01-48-53-73-81, courriel : j.leao@epa-orsa.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
EPA ORSA.

 Correspondant : 
M. Delerce Benjamin, tél. : 01-48-53-73-83, courriel : service-juridique@epa-orsa.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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