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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 86

réalisation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune à Vendôme 

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BOMP B/0217-86Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vendôme.
Correspondant : Mme le maire, B.P. 20107, 41106 Vendôme Cedex, tél. : 02-54-89-42-00, télécopieur : 02-54-89-42-01.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune de Vendôme.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71600000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR245.

Caractéristiques principales :

Réalisation du schéma d'accessibilité du territoire de Vendôme permettant de relier les pôles générateurs de déplacement entre eux, de définir une politique d'investissement à long terme pour favoriser la mobilité de tous les acteurs de la vie publique.

Le marché se décompose en trois phases.
- phase 1 : sensibilisation, montage de l'étude ;
- phase 2 : réalisation du diagnostic ;
- phase 3 : élaboration du Plan de Mise en Accessibilité (Pave)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la Ville de Vendôme et subventions éventuelles . Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception de la demande d'acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire sont admis sur le présent marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties financières et professionnelles des candidats.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II 6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Le ou les nouveaux marchés passés, dans ce cadre, devront être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
La remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement auprès de la cellule des Marchés Publics de la Ville de Vendôme sur demande écrite, par télécopie au 02.54.89.42.01, par courrier à l'adresse ci-après ou encore téléchargé sur la profil d'acheteur www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres peuvent être remises directement ou expédiées avec avis de réception postale à la Cellule des Marchés Publics de la Ville de Vendôme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Vendôme - Cellule des marchés publics.
Correspondant : Mme Laseigne B.P. 20107, 41106 Vendôme Cedex, tél. : 02-54-89-42-75, télécopieur : 02-54-89-42-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Vendôme - Direction de la Voirie.
Correspondant : M. Fontaine B.P. 20107, 41106 Vendôme Cedex, tél. : 02-54-89-45-20, télécopieur : 02-54-77-82-53.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Vendôme - Cellule Marchés Publics.
Correspondant : Mme Laseigne B.P. 20107, 41106 Vendôme Cedex, tél. : 02-54-89-42-75, télécopieur : 02-54-89-42-01.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue Bretonnerie, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-13, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans - Greffes du Tribunal 28 rue Bretonnerie, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-13, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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