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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256974

réalisation de plans de gestion et de valorisation sur des espaces naturels sensibles de seine-maritime 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-256974
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de Seine Maritime.
 Correspondant : M. le président du Département de Seine-Maritime, hôtel du Département Direction de l'environnement Quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 1, télécopieur : 02-32-81-68-75, adresse internet : http://www.mpe276.fr/ .

Objet du marché : 
réalisation de plans de gestion et de valorisation sur des Espaces Naturels Sensibles de Seine-Maritime.

Lieu d'exécution : 
seine-Maritime.

Caractéristiques principales : 

ces études décomposées en 3 lots visent à réaliser les plans de gestion de 3 Espaces Naturels Sensibles.

Sur la base des données disponibles, des inventaires de terrain et de la consultation des partenaires, la démarche d'élaboration d'un plan de gestion et de valorisation repose sur 2 phases :
- réalisation d'un diagnostic complet du site et définition des enjeux ainsi que des objectifs d'aménagement et de gestion
- définition de la stratégie et des grandes orientations pour la gestion et la valorisation du site.

Ces plans de gestion et de valorisation s'inspireront de ceux des réserves naturelles, mais une très grande importance sera accordée aux aspects accueil du public, pédagogie et sensibilisation à l'environnement, cœur de la politique ENS

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
si le groupement est conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : présence effective des pièces demandées au stade de la candidature;
     - Autres renseignements demandés : garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - 1. le prix des prestations (coefficient 5);
     - 2. la valeur technique de l'offre au regard du mémoire méthodologique fourni (coefficient 3) : sous-critère 1 : compréhension de la commande, adéquation de l'offre aux spécificités de chacun des espaces naturels sensibles objets de l'étude et prise en compte de la valorisation / sous-critère 2 : méthodologie employée pour l'ensemble de l'étude / sous-critère 3 : planning proposé pour la mission et nombre de jours prévus pour chacune des phases / sous-critère 4 : pertinence et qualité de la méthode proposée pour la prise en compte du développement durable dans l'élaboration du plan de gestion.;
     - 3.les moyens humains, compétences et/ou expérience de l'équipe pour le projet sur la base des curriculum vitae (coefficient 2) : sous-critère 1 : les moyens humains affectés à la mission / sous-critère 2 : les compétences et/ou l'expérience de l'équipe retenue pour le projet et notamment du responsable désigné pour l'étude.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le présent marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la validation par le Département du dernier rapport.

L'Adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises est la suivante : www.mpe276.fr. Les demandes de dossier de consultation peuvent être adressées par télécopieur ou par courrier aux coordonnées précisées ci-dessous. Le dossier de consultation peut également être remis en main propre contre récipissé.
Les candidats sont informés que la personne publique se réserve le droit de négocier avec chacun d'entre eux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Département de Seine-Maritime.

 Correspondant : 
alexandra Laval, département de Seine-Maritime Direction de l'environnement Service Gestion des Espaces Naturels Hôtel du Département Quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 1, télécopieur : 02-32-81-68-75, adresse internet : http://www.mpe276.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Département de Seine-Maritime.

 Correspondant : 
alexandra Laval, département de Seine-Maritime Direction de l'environnement Service Gestion des Espaces Naturels Hôtel du Département Quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 1, télécopieur : 02-32-81-68-75, adresse internet : http://www.mpe276.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1 Réalisation du plan de gestion et de valorisation de l'Espace Naturel Sensible " Vallées de la Valmont et de la Ganzeville ". - Situées sur les communes de Valmont, Fécamp, Colleville, Bec de Mortagne, Sainte Hélène de Bondeville, Thiergeville, Limpiville
 Lot2 Réalisation du plan de gestion et de valorisation de l'Espace Naturel Sensible " Site des Valleuses ". - situé sur les commune de Saint Pierre en Port, Eletot, Saint Martin aux Buneaux, Sassetot le Mauconduit
 Lot3 Réalisation du plan de gestion et de valorisation de l'Espace Naturel Sensible " Bois du Roule ". - situé sur la commune de Darnétal

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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