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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20B  (Haute-Corse) Date de parution : 16/05/2011 Date de péremption : 06/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 107538

réalisation de points d'accès au réseau d'assainissement entre ficajola et l'arinella à Bastia 

Avis de marché

Département de publication : 20B
Annonce No 11-107538
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'Agglomération de Bastia.
 Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97, 20291 Bastia Cedex, tél. : 04-95-55-18-18, poste 0495327051, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com .

Objet du marché : 
réalisation de points d'accès au réseau d'assainissement entre Ficajola et l'arinella.

Lieu d'exécution et de livraison: 
bastia, 20200 Bastia.

Caractéristiques principales : 

le long du littoral de BASTIA, il existe 2 tronçons de réseaux d'assainissement qui ne peuvent être entretenus en raison du manque de point donnant accès aux collecteurs.

Le 1er de ces tronçons est localisé au niveau de la plage de FICAJOLA et a un linéaire d'environ 600 mètres. Le second est situé au niveau de la plage de l'arinella et a un linéaire d'environ 400 mètres.

Il est indispensable de pouvoir curer périodiquement ces conduites, où transitent les effluents destinés à être traités à l'usine de dépollution de bastia sud. Si une obstruction du réseau se produisait à ces endroits, le débordement d'eaux usées en mer serait inévitable

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
pose de regards et de tés de curage.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
autofinancement
Paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 juin 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-29.

Renseignements complémentaires : 
- Nomenclature communautaire
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (Cpv) sont :
Classification principale
Travaux d'assainissement. (452324109)

Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :

Renseignement(S) administratif(s) :
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Tél: 04 95 55 18 18
Télécopieur: 04 95 32 70 51
Mme Negroni ou Mme Marazzi
Renseignement(S) technique(s) :
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Tél: 04 95 55 18 18
Télécopieur: 04 95 32 70 51
Mlle Rol

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de bastia, chemin montepiano, F-20200 Bastia. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Télécopieur (+33) 4 95 32 38 55.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Télécopieur (+33) 4 91 15 61 90.
Introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de bastia, chemin montepiano, F-20200 Bastia. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Télécopieur (+33) 4 95 32 38 55.

Le délai maximal d'exécution est de 2 mois à compter de l'ordre de service et est laissé à l'initiative des candidats sans dépasser le délai plafond.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat.

Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : cabastia.marcoweb.fr.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
Réalisation de points d'accès au réseau d'assainissement entre Ficajola et l'arinella

ne pas ouvrir


Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

Transmission électronique
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 mai 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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