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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 13/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 177B N° annonce (BOAMP) 226

réalisation de prélèvements et d'analyses sur des échantillons d'eau souterraine du bassin Rhin-Meuse 2012 - 2014 

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BOMP B/0177-226

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de l'eau Rhin-Meuse, route de Lessy B.P. 30019 Rozèrieulles Route de Lessy B.P. 30019 Rozèrieulles, contact : M. le directeur général, à l'attention de pole/achats dfl/, F-57161 Moulins-les-Metz. Tél. : (+33) 3 87 34 47 00. E-mail : marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax : (+33) 3 87 60 49 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eau-rhin-meuse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches.publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Agence de l'eau rhin-meuse, route de Lessy Rozérieulles, contact : dfl/pole achats, à l'attention de Mme DAGOGNET Séverine, F-57161 Moulins-les-Metz. Tél. : (+33) 3 87 34 48 79. E-mail : marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax : (+33) 3 87 60 49 85. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Agence de l'eau Rhin-Meuse, route de lessy rozérieulles Route de Lessy B.P. 30019 Rozèrieulles, contact : dfl/pole achats, à l'attention de Mme Bettendroffer Valérie, F-57161 Moulins-les-Metz. Tél. : (+33) 3 87 34 47 88. E-mail : marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax : (+33) 3 87 60 49 85. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33576&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réalisation de prélèvements et d'analyses sur des échantillons d'eau souterraine du Bassin Rhin-Meuse 2012 - 2014.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : bassin-Rhin-Meuse.
Code NUTS : FR4.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation de prélèvements et d'analyses sur des échantillons d'eau souterraine du Bassin Rhin-Meuse 2012 - 2014.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71620000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Réalisation de prélèvements et d'analyses d'eau souterraine du Bassin Rhin-Meuse sur le secteur Est.
1) Description succincte :
Réalisation de prélèvements et d'analyses d'eau souterraine du Bassin Rhin-Meuse sur le secteur Est.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71620000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les prestations faisant l'objet de ce lot sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant total minimum: 550 000 euro(s) (H.T.) - montant total maximum : 1 650 000 euro(s) HT

Lot n° 2

Intitulé : Réalisation de prélèvements et d'analyses d'eau souterraine du Bassin Rhin-Meuse sur le secteur Centre
1) Description succincte :
Réalisation de prélèvements et d'analyses d'eau souterraine du Bassin Rhin-Meuse sur le secteur Centre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71620000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les prestations faisant l'objet de ce lot sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant total minimum: 550 000 euro(s) (H.T.) - montant total maximum : 1 650 000 euro(s) HT

Lot n° 3

Intitulé : Réalisation de prélèvements et d'analyses d'eau souterraine du Bassin Rhin-Meuse sur le secteur Ouest
1) Description succincte :
Réalisation de prélèvements et d'analyses d'eau souterraine du Bassin Rhin-Meuse sur le secteur Ouest

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71620000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les prestations faisant l'objet de ce lot sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant total minimum: 733 000 euro(s) (H.T.) - montant total maximum : 2 200 000 euro(s) HT

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont intégralement financées par l'agence sur ses fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture à l'agence.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le Pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - lettre de candidature (formulaire Dc1 ou sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire Dc1) dûment renseignée et signée.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat (formulaire Dc2) dont toutes les rubriques seront renseignées.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Moyens humains (titres d'études et/ou expérience professionnelle des membres de l'équipe chargée de l'exécution des prestations)
-moyens matériels, notamment les matériels utilisés pour le prélèvement, pour le transport et la conservation des échantillons, dont dispose le candidat pour exécuter les prestations du marché
-références d'exécution de prestations similaires à celles du présent marché (prélèvements et analyses sur eaux souterraines et/ou gestion de réseaux de suivi des eaux naturelles) au cours des années 2007 à 2010 (pour chaque client : identité, montants, types et nombres de prestations exécutées) à renseigner impérativement dans le cadre de réponse joint en annexe 2 du présent règlement de consultation.
-une note explicitant les modalités d'application des dispositions d'assurance qualité en matière de prélèvements et de transport d'échantillons. Preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment :
- la procédure de suivi et de contrôle du matériel utilisé pour la réalisation de la prestation de prélèvement,(paragraphe 2.1 du CCTP rubrique " prestation de prélèvement ")
- la procédure relative au mode d'échantillonnage permettant de garantir une représentativité optimale des résultats,
- la procédure de contrôle du flaconnage,
- la procédure de conditionnement et de transport des échantillons assurant une conservation optimale des échantillons,
- la procédure de contrôle et de suivi des installations en place pendant la réalisation de campagnes de prélèvements.
Toutefois, le candidat possédant une certification COFRAC ou équivalente couvrant ce domaine d'activité est dispensé de présenter les éléments mentionnés ci-dessus pour ce qui concerne les prélèvements, le matériel, etc ..
Dans ce cas, il indiquera cependant le nom et l'expérience du responsable qualité et fournira le document justifiant de cette certification et son domaine d'application.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11MAS019.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 octobre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché est passé pour une période débutant à la date de notification et se terminant le 31/12/2014
le dossier de consultation est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique "marchés publics"
Concernant le choix du support et du mode de transmission, les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée par voie électronique sur la plateforme de marchés publics de l'agence de l'eau ou sur support papier ou encore sur support physique électronique
l'ouverture et l'examen des offres ne sont pas publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg +, 31 avenue de la Paix Bp1038f, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-Et-Moselle, F-54038 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 34 26 26. Fax : (+33) 3 83 30 52 34


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du TA de Strasbourg: 31, avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Analyses médicales
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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