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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 52

réalisation de prestation de recyclage des déchets en bois collectés et transportés jusqu'au lieu d'exécution de la prestation par la Cté de Communes du Grand Pic St Loup 

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BOMP A/0209-52Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes du Grand Pic St Loup.
Correspondant : M. Alain POULET, hotel de la Communauté 25 Allée de l'espérance, 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers, tél. : 04-67-55-17-00, télécopieur : 04-67-55-17-01, courriel : marches.publics@ccgpsl.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : prestation de recyclage des déchets en bois 2012.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup exploite huit déchetteries. Pour l'option, le lieu d'exécution est la station de transfert sur la Commune du Triadou qui est accessible depuis la D17, et se trouve à 5km de Prades le Lez et à 5km de Saint Mathieu de Tréviers.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de recyclage des déchets en bois collectés et transportés jusqu'au lieu d'exécution de la prestation par la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup pour l'année 2012 conformément au cahier des charges du présent marché. Le prestataire doit donc assurer le tri, le broyage et le recyclage des déchets en bois.
Pour se faire, la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup souhaite procéder à la passation d'un marché à Bons de Commande afin de procéder au recyclage des déchets bois au fur et à mesure de ses besoins réels
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande : le montant annuel (H.T.) des prestations pourra varier entre un minimum de 90.000 EUR et un maximum de 160.000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'option correspond à l'enlèvement par le prestataire des déchets en bois sur la plateforme jouxtant la station de transfert des déchets ménagers située sur la Commune du Triadou. Cette station de transfert est accessible depuis la D17, et se trouve à 5km de Prades le Lez et à 5km de Saint Mathieu de Tréviers.
L'enlèvement devra être fait en 5 fois, chaque fin des mois pairs : avril, juin, août, octobre décembre, et au fur et à mesure de la production
Dans le cadre de cette option, les déchets sont récupérés dans les déchetteries et apportés sur la plateforme par les services de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup. Après l'enlèvement, le prestataire devra recycler des déchets en bois. Afin de faciliter l'enlèvement des déchets, le prestataire pourra broyer les déchets avant leur chargement (la prestation de broyage étant comprise dans le prix unitaire indiqué dans l'acte d'engagement).
Les candidats qui souhaitent visiter la station de transfert doivent préalablement prendre rendez-vous auprès des services techniques de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup.
Les candidats doivent obligatoirement répondre à cette option, celle-ci pouvant être retenue pour l'exécution de la prestation.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues par le pouvoir adjudicateur au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur le compte n°011-611 budget de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture. Le marché est conclu en EUR.
En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux d'intérêts moratoires sera égal au taux légal majoré de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les prestations constituant un tout indivisible, il n'y aura par conséquent qu'un seul titulaire pour l'exécution du présent marché, une entreprise unique ou un groupement momentané d'entreprises. Les entreprises n'ont que la possibilité juridique de se grouper solidairement, sachant que dans un groupement solidaire, chaque co-traitant est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de son ou ses partenaire(s).
Le mandataire désigné dans le document Dc1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- les garanties et capacités techniques ;
- les garanties et capacités financières ;
- les références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : toutes les pièces relatives aux qualités et capacités que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, notamment des mémoires ou des attestations présentant ses références techniques nécessaires à la bonne exécution du marché, références intégrant notamment la capacité à assurer notamment la continuité du service public souhaitée par le pouvoir adjudicateu.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 50 % ;
- le critère coût d'utilisation : 30 % ;
- la valeur technique des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 24/2011.

Renseignements complémentaires : personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Informations administratives : Affaire est suivie par Mme BARBIER Fabienne à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone : 04.67.55.17.00; télécopieur : 04.67.55.17.01. ; courriel : marches.publics@ccgpsl.fr) ;
Informations Techniques : Affaire suivie par M. Laurent LADRECH, Responsable du Centre Technique Intercommunal de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone:04.67.55.33.12;télécopieur : 04.67.55.28.68 ; courriel : l.ladrech@ccgpsl.fr) ou M. Stéphane NOYER, directeur général des Services Techniques (téléphone : 04.67.55.17.00; télécopieur : 04.67.55.17.01; courriel : s.noyer@ccgpsl.fr) ;.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Adresse auprès de laquelle le Dossier de Consultations des Entreprises (Dce) peut être obtenu:
Adresse courrier : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup, Hôtel de la Communauté, 25 allée de l'espérance, 34270 - st Mathieu de Tréviers (téléphone : 04.67.55.17.00; télécopieur : 04.67.55.17.01. Le DCE, les documents contractuels et additionnels y sont obtenus gratuitement sous format papier ou par mail.
Adresse électronique : le dossier de consultation peut également être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : http://www.achatpublic.com
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignement complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier ou cd-rom.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Adresse courrier : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup - hôtel de la Communauté, 25 allée de l'espérance, 34270 - st Mathieu de Tréviers.
La transmission, des candidatures et des offres, par voie électronique n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : soit par référé précontractuel avant la conclusion du contrat conformément aux dispositions combinées de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et de l'article 80-i, 3e alinéa du code des marchés publics, soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, soit par recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délais de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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