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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 34  (Hérault)
Date de parution : 27/10/2011
Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 209A N° annonce (BOAMP) : 52

réalisation de prestation de recyclage des déchets en bois collectés et transportés jusqu'au lieu d'exécution de la prestation par la Cté de Communes du Grand Pic St Loup 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes du Grand Pic St Loup.
Correspondant : M. Alain POULET, hotel de la Communauté 25 Allée de l'espérance, 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers, tél. : 04-67-55-17-00, télécopieur : 04-67-55-17-01, courriel : marches.publics@ccgpsl.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : prestation de recyclage des déchets en bois 2012.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup exploite huit déchetteries. Pour l'option, le lieu d'exécution est la station de transfert sur la Commune du Triadou qui est accessible depuis la D17, et se trouve à 5km de Prades le Lez et à 5km de Saint Mathieu de Tréviers.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de recyclage des déchets en bois collectés et transportés jusqu'au lieu d'exécution de la prestation par la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup pour l'année 2012 conformément au cahier des charges du présent marché. Le prestataire doit donc assurer le tri, le broyage et le recyclage des déchets en bois.
Pour se faire, la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup souhaite procéder à la passation d'un marché à Bons de Commande afin de procéder au recyclage des déchets bois au fur et à mesure de ses besoins réels
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande : le montant annuel (H.T.) des prestations pourra varier entre un minimum de 90.000 EUR et un maximum de 160.000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'option correspond à l'enlèvement par le prestataire des déchets en bois sur la plateforme jouxtant la station de transfert des déchets ménagers située sur la Commune du Triadou. Cette station de transfert est accessible depuis la D17, et se trouve à 5km de Prades le Lez et à 5km de Saint Mathieu de Tréviers.
L'enlèvement devra être fait en 5 fois, chaque fin des mois pairs : avril, juin, août, octobre décembre, et au fur et à mesure de la production
Dans le cadre de cette option, les déchets sont récupérés dans les déchetteries et apportés sur la plateforme par les services de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup. Après l'enlèvement, le prestataire devra recycler des déchets en bois. Afin de faciliter l'enlèvement des déchets, le prestataire pourra broyer les déchets avant leur chargement (la prestation de broyage étant comprise dans le prix unitaire indiqué dans l'acte d'engagement).
Les candidats qui souhaitent visiter la station de transfert doivent préalablement prendre rendez-vous auprès des services techniques de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup.
Les candidats doivent obligatoirement répondre à cette option, celle-ci pouvant être retenue pour l'exécution de la prestation.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues par le pouvoir adjudicateur au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur le compte n°011-611 budget de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture. Le marché est conclu en EUR.
En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux d'intérêts moratoires sera égal au taux légal majoré de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les prestations constituant un tout indivisible, il n'y aura par conséquent qu'un seul titulaire pour l'exécution du présent marché, une entreprise unique ou un groupement momentané d'entreprises. Les entreprises n'ont que la possibilité juridique de se grouper solidairement, sachant que dans un groupement solidaire, chaque co-traitant est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de son ou ses partenaire(s).
Le mandataire désigné dans le document Dc1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- les garanties et capacités techniques ;
- les garanties et capacités financières ;
- les références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : toutes les pièces relatives aux qualités et capacités que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, notamment des mémoires ou des attestations présentant ses références techniques nécessaires à la bonne exécution du marché, références intégrant notamment la capacité à assurer notamment la continuité du service public souhaitée par le pouvoir adjudicateu.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 50 % ;
- le critère coût d'utilisation : 30 % ;
- la valeur technique des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 24/2011.

Renseignements complémentaires : personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Informations administratives : Affaire est suivie par Mme BARBIER Fabienne à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone : 04.67.55.17.00; télécopieur : 04.67.55.17.01. ; courriel : marches.publics@ccgpsl.fr) ;
Informations Techniques : Affaire suivie par M. Laurent LADRECH, Responsable du Centre Technique Intercommunal de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone:04.67.55.33.12;télécopieur : 04.67.55.28.68 ; courriel : l.ladrech@ccgpsl.fr) ou M. Stéphane NOYER, directeur général des Services Techniques (téléphone : 04.67.55.17.00; télécopieur : 04.67.55.17.01; courriel : s.noyer@ccgpsl.fr) ;.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Adresse auprès de laquelle le Dossier de Consultations des Entreprises (Dce) peut être obtenu:
Adresse courrier : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup, Hôtel de la Communauté, 25 allée de l'espérance, 34270 - st Mathieu de Tréviers (téléphone : 04.67.55.17.00; télécopieur : 04.67.55.17.01. Le DCE, les documents contractuels et additionnels y sont obtenus gratuitement sous format papier ou par mail.
Adresse électronique : le dossier de consultation peut également être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : http://www.achatpublic.com
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignement complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier ou cd-rom.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Adresse courrier : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup - hôtel de la Communauté, 25 allée de l'espérance, 34270 - st Mathieu de Tréviers.
La transmission, des candidatures et des offres, par voie électronique n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : soit par référé précontractuel avant la conclusion du contrat conformément aux dispositions combinées de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et de l'article 80-i, 3e alinéa du code des marchés publics, soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, soit par recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délais de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.