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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 310

réalisation de prestations d'assistance et d'expertises financières pour le compte de la Cté d'Agglomération du Sud à Tampon 

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BOMP B/0221-310Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération du Sud.
Correspondant : service Commande Publique/Juridique, à l'attention de M. le président, 379, rue Hubert Delisle B.P 437, 97838 Tampon Cedex, tél. : 02-62-57-97-77, télécopieur : 02-62-57-97-74, courriel : juridique@casud.re.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.synapse-entreprises.com.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et d'expertises financières dans les trois domainessuivants : celui de la prospective qui doit être mise à jour en fonction des études menées par la Casud. Par ailleurs, il paraît nécessaire de pouvoir anticiper sur les évolutions en cours au niveau de la législation en vigueur et en matières économique et financière; celui de la fiscalité qui tiendra compte des réformes et des potentialités contenues dans les textes de manière générale et, en particulier, des différentes lois de finance; celui de l'évaluation des charges entrant dans le cadre de l'actualisation de l'attribution de compensation. Le présent marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour l'autre partie sur bons de commande avec un montant maximum de 80 000 EUR (H.T.) sur toute la durée du marché.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le Titulaire devra réaliser deux types de prestations : des prestations qui seront traitées à prix global et forfaitaire (analyse financière rétrospective et prospective et état des lieux de la fiscalité de la Casud) et des prestations exécutées par bon de commande (missions ponctuelles d'assistance en matière de gestion financière et de fiscalité et assistance aux travaux de la Clect).
Refus des variantes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 15 h 30.

Renseignements complémentaires : titre du marché : Missions d'expertise et d'assistance pour la mise en oeuvre de la prospective de la Casud et en matière de stratégie fiscale
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles passée en procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics.
Le délai de validité des offresest de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur support papier à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit : courrier, télécopie ou courrier électronique (les coordonnées sont fournies à la section " Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur " du présent avis).
Il peut être retiré au siège administratif de la communauté d'agglomération du Sud (adresse indiquée plus haut) - service Commande Publique/Juridique. Horaires : du lundi au jeudi de 8h à 12h/ 13h-16h30. Vendredi de 8h à 12h/ 13h-15h30.
Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante :
www.synapse-entreprises.com
Pour tous autres renseignements les candidats sont invités à prendre contact auprès du service Commande Publique/Juridique de la Casud au 0262 57 97 88.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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