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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 353

réalisation de prestations d'audits internes au profit de la direction générale de l'armement à Biscarrosse Air 

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BOMP B/0198-353

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGA Essais de missiles, dt/scat Biscarrosse - route de la plage Dt/Scat Biscarrosse - route de la plage, à l'attention de M. Broussoles Stéphane, F-40115 Biscarrosse Air. Tél. : (+33) 5 58 82 26 73. E-mail : stephane.broussoles@dga.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 5 58 82 50 00.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SCAT Biscarrosse, route de la plage, à l'attention de M. Broussoles, F-40115 Biscarrosse Air. Tél. : (+33) 5 58 82 51 25. E-mail : stephane.broussoles@dga.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 5 58 82 50 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SCAT Biscarrosse / Soutien production / Mme Boidin, route de la plage, à l'attention de Mme Boidin, F-40115 Biscarrosse Air. Tél. : (+33) 5 58 82 26 52. Fax : (+33) 5 58 82 50 00


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'audits internes au profit de la Direction Générale de l'armement.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 11.
Code NUTS : FR613.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
1 176 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation de prestations d'audits internes au profit de la Direction Générale de l'armement.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79419000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : audits ISO 17025 dans des laboratoires y compris accrédités COFRAC - lot 2 : audits ISO 9001, audits Iso
14001, audits OHSAS 18001, audits QSE - le marché est à bons de commande. Le nombre total d'audits estimé sur la durée du marché est de l'ordre de 30 audits sur le lot 1 et 330 audits sur le lot 2 - les audits sont à réaliser dans les
établissements de la DGA ou du ministère de la Défense, dans les zones géographiques suivantes : Ile-De-France
(Dont Bagneux, Paris, Vert-Le-Petit, Saclay), Biscarrosse (40); Toulon (83); Saint-Médard en Jalles (33); Istres (13);
cazaux (33); Bruz (35); Val-De-Reuil (27); Brest (29); Bourges (18); Toulouse (31); Vernon (27); Angers (49).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé : Audits ISO 17025
1) Description succincte :
Audits ISO 17025 dans des laboratoires y compris accrédités COFRAC

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79419000.

3) Quantité ou étendue :
Le nombre total d'audits estimé sur la durée du marché est de l'ordre de 30 audits

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Audits ISO 9001, ISO 14001, OHSAS
1) Description succincte :
Audits ISO 9001, audits ISO 14001, audits OHSAS 18001, audits QSE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79419000.

3) Quantité ou étendue :
Le nombre total d'audits estimé sur la durée du marché est de l'ordre de 330 audits

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de paiement sont définies dans le CCAP. Le régime de paiement (versements d'avances, d'acomptes et
soldes) se fera conformément aux art 86 à 98 du CMP. Paiement à 30 jours assuré exclusivement par des ressources
budgétaires propre du ministère de la défense.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement momentané d'entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du
candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant
les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
l5212-1 à L5212-4 du code du travail. - Renseigner l'intégralité du Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du
mandataire par ses co-traitants). - Renseigner l'intégralité du Dc2 (déclaration du candidat) accessible à l'adresse
http://www.colloc.bercy.gouv.fr (rubrique marchés publics).- le projet de marché objet du présent A.A.P.C est classé marché avec accès à des Informations ou Supports Classifiés: cf. Bloc 14 pavé "renseignements complementaires" paragraphe Vi.3) Autres informations.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificat(S) de qualité ou de capacité d'auditeur délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Ces documents devront être fournis pour chaque type de norme concernée. - Présentation d'une liste des principales
fournitures ou des principaux services effectués dans le domaine concerné au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Pour le lot 1, préciser le cas échéant si les prestations ont eu lieu dans un laboratoire bénéficiant de l'accréditation COFRAC. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOR-12-2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur
réception et de garantir leur confidentialité (article 60 - iII du code des marchés publics). L'administration propose de
recourir à une transmission électronique sur la place de marché interministérielle (Pmi) depuis www.marchespublics.
Gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des candidatures. Cependant le candidat peut choisir le mode de transmission par voie postale ou porteur sur support papier ou support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et postale (ou porteur). Néanmoins les candidats qui répondent par voie électronique ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur
support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures à l'adresse postale indiquée ci-dessous. Cette
Copie ne sera ouverte que si la transmission par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le
délai de dépôt des candidatures ou si elle n'a pu être ouverte par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement comporter de manière lisible la mention " copie de sauvegarde ". Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront : - d'une part, se procurer un certificat numérique conforme
aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ; - d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la PMI www.marches-publics.gouv.fr ou depuis l'un des deux portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr.). Lorsque le candidat envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique, la signature des documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la Pmi.Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis(candidatures) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip etc.) ou équivalent, ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi papier. En cas de difficultés sur la PMI, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 0 820 20 77 43. Les candidatures transmises par voie postale le seront à l'adresse indiquée au bloc 6 annexe A paragraphe Iii.
Le projet de marché faisant l'objet du présent A.A.P.C nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau Confidentiel Défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction. Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires, l'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation. Chaque entreprise candidate devra s'engager à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus. Ces document doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de la DGA, 7-9 rue des Mathurins, 92221 BAGNEUX Cedex. Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés et opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation". Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation : téléphone : 01.46.19.69.73 - richard.jacquemin@dga.defense.gouv.fr. A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos - B.P. 54350 - cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta.pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. URL : http://www.ta.pau.juradm.fr. Fax : (+33) 5 59 02 61 98


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos - B.P. 54350 - cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta.pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. URL : http://www.ta.pau.juradm.fr. Fax : (+33) 5 59 02 61 98


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Audit

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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