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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 29/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 212

réalisation des prestations de conduite, d'exploitation et de maintenance multitechnique d'un immeuble d'environ 31 000 m , Ecole Nationale des Ponts et Chaussées à Marne La Vallée 

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BOMP A/0226-212

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, 6 / 8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes Champs sur Marne, contact : service des achats et des affaires juridiques, F-77455 Marne-la-Vallée Cedex 2 2. E-mail : achats.sg@enpc.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, secrétariat Général - bureau B 402 6 et 8 avenue Blaise Pascal Cité Descartes - champs sur Marne, contact : service des achats et des affaires juridiques, F-77455 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tél. : (+33) 1 64 15 34 87. E-mail : achats.sg@enpc.fr. Fax : (+33) 1 64 15 34 29

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : enseignement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance Multitechnique.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : ecole des Ponts Paris Tech, 6 et 8 avenue Blaise Pascal Cité Descartes - champs sur Marne, 77455 Marne-la-Vallée Cedex 2.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le Marché à obligation de résultats, a pour objet la réalisation des prestations de conduite, d'exploitation et de maintenance multitechnique d'un immeuble d'environ 31 000 mètres carrés.

Les installations et les prestations concernées par le présent Marché sont décrites dans les Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun et de chaque corps d'état, notamment :
Chauffage - ventilation - climatisation - désenfumage.
Electricité - courants Forts.
Plomberie - sanitaire.
Courants Faibles, GTB, Contrôle Accès et Intrusion.
Equipements annexes.
Petite maintenance et prestations diverses.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas demandé de cautionnement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'ordonnateur est le directeur de l'ecole des Ponts Paris Tech.
Le comptable assignataire des versements est l'agent Comptable de l'ecole des Ponts Paris Tech. La personne habilitée à fournir les renseignements prévus par la réglementation sur le nantissement et la cession de créance est le directeur de l'ecole des Ponts Paris Tech.
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique, par virement administratif, sous 30 jours maximum et après présentation d'une facture par le titulaire, en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application n°2008-407 du 28 avril 2008.
Ce délai global de paiement court à compter de la date de réception de la facture par le service acheteur, dès lors que la facture a bien été présentée après service fait.
Le comptable assignataire procédera au règlement des sommes dues par virement sur le compte du titulaire indiqué à l'acte d'engagement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement devra revêtir la forme solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 40.
2. la valeur technique évaluée au regard du mémoire technique, en fonction de : -l'organisation de l'équipe permanente sur le site 10 % -l'organisation des astreintes 10 % -la maitrise et l'utilisation de la gmao 10 % -la définition et la maitrise des sous traitant 10 % -la formation des agents 10 % -la procédure de reporting 10 %
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-021.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
collégiales.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le Marché comprend une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et corrective, ainsi qu'une partie à bons de commande pour l'approvisionnement de fournitures techniques, de pièces détachées, ou la réalisation de prestations hors forfait.

Dans le cadre des bons de commande, le marché est conclu avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR Hors Taxe.

Durée:Le Marché est conclu pour une période d'un an (1) à compter de la date de notification et prendra effet, idéalement, à compter du 1er Février 2012.

Il est renouvelable par période de 6 mois par reconduction expresse.

La durée du Marché ne pourra excéder deux (2) ans.

Visite obligatoire :Préalablement à la remise des offres, une visite des lieux est obligatoire.

Rendez-Vous à prendre avec : M. Boussard au 01 64 15 30 40 et M. Richet au 01 64 15 30 37.

Retrait du DCE:

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 à l'adresse suivante :

Ecole des Ponts Paris Tech

Secrétariat Général - bureau B 402

6 et 8 avenue Blaise Pascal

Cité Descartes - champs sur Marne

77 455 Marne la Vallée Cedex 2

Ou par voie électronique auprès du service des achats et des affaires juridiques :

E-Mail : achats.sg@enpc.fr

Tél : 01 64 15 34 87

Fax : 01 64 15 34 29

Le DCE peut également être téléchargé sur la place de marché interministérielle (Pmi), à l'adresse suivante :

Https://www.marches-publics.gouv.fr/

A cet effet les candidats sont invités à renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par l'ecole, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .doc et .xls (enregistrés sous ms office xp 2002).

Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous pli cacheté qui contiendra les documents suivants :
- la déclaration du candidat ou formulaire type Dc2 complètement renseignée et signée accompagnée des certificats, déclarations et attestations qui y sont mentionnées, ou d'une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée ;
- une déclaration relative au travail dissimulé (ou formulaire type DC 6 ) ;
- une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales (ou formulaire type DC 7 ) ;
- tout autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature (extrait K Bis, attestation d'assurance etc...)
(-) Formulaires téléchargeables sur le site suivant : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
- l'acte d'engagement et ses annexes financières dûment complétés, paraphés, datés, et signés par la personne habilitée à engager la société ;
- le règlement de consultation dûment rempli ;
- le cahier des clauses administratives particulières ;
- le cahier des clauses techniques particulières - dispositions communes et les CCTP - dispositions spécifiques, ainsi que leurs annexes ;
- le questionnaire dûment rempli et complété ;
- un mémoire technique précisant les garanties techniques de l'entreprise.

Moyens humains, matériels et organisationnels mobilisés pour la prestation objet du marché;

La liste des références récentes de prestations similaires;

L'organisation de l'équipe permanente sur le site;

L'organisation des astreintes;

La maitrise et l'utilisation de la gmao;

La définition et la maitrise des sous-traitants;

La formation des agents;

La procédure de reporting.

Condition d'envoi et de remise des offres:

Les plis contenant les candidatures et les offres seront :
- soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception ;
- soit remis contre récépissé (du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00) auprès du service des achats et des affaires juridiques.

E-Mail : achats.sg@enpc.fr- tél : 01 64 15 34 87 Fax : 01 64 15 34 29

À l'adresse suivante :

Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

Secrétariat Général - bureau B 402

6 et 8 avenue Blaise Pascal

Cité Descartes - champs sur Marne-77455 Marne la Vallée Cedex 2

Les offres devront parvenir sous pli fermé portant la mention :

" Ne pas ouvrir - appel d'offres - maintenance Multitechnique"

Tous les candidats, y compris ceux ayant obtenus le dossier de consultation par voie électronique, présenteront leur offre sous forme papier.

La remise des offres par voie électronique n'est pas souhaitée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Le tribunal administratif de Melun, 43 rue de Général de Gaulle, case postale n°8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Melun, 3 rue de Général de Gaulle, case postale n°8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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