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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 257190

Réalisation de prestations de distribution de documents, tracts ou invitations, ou d'opérations de street marketing devant des établissements scolaires ou des lieux publics appropriés 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-257190
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCI Versailles Val-d'Oise / Yvelines.
 Correspondant : M. Amoric Damien, Acheteur, direction des Achats 19 avenue du Centre 19, avenue du Centre, 78280 Guyancourt, tél. : 01-34-52-15-15, télécopieur : 01-34-52-15-38, courriel : cciv-da@versailles.cci.fr, adresse internet : http://www.versailles.cci.fr .

Objet du marché : 
réalisation de prestations de distribution de documents, tracts ou invitations, ou d'opérations de street marketing devant des établissements scolaires ou des lieux publics appropriés.

Caractéristiques principales : 

le marché est un marché à bons de commandes

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant annuel maximum du marché s'élève à la somme de 30 000 euros (T.T.C.) (soit 25 083,61 euros Ht). Sous réserve de sa reconduction, le montant maximum total s'élève à la somme de 60 000 euros (T.T.C.) (soit 50 167,22 euro(s) Ht).
Le marché n'a pas de montant minimum.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
5 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fonds propres. Paiement sous 30 jours (art. 98 du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
au stade de la candidature, la forme des groupements est libre. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 décembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DA11-159-1.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CCI Versailles Val-d'Oise / Yvelines.

 Correspondant : 
Mme FRAISSARD Ghislaine, direction des Achats 19 avenue du Centre, 78280 Guyancourt, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17417&orgAcronyme=l2m .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
CCI Versailles Val-d'Oise / Yvelines.

 Correspondant : 
Mme FRAISSARD Ghislaine, direction des Achats 19 avenue du Centre, 78280 Guyancourt, tél. : 01-34-52-15-32, télécopieur : 01-34-52-15-38, courriel : cciv-da@versailles.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17417&orgAcronyme=l2m .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CCI Versailles Val-d'Oise / Yvelines.

 Correspondant : 
Mme FRAISSARD Ghislaine, direction des Achats 19 avenue du Centre, 78280 Guyancourt, tél. : 01-34-52-15-32, télécopieur : 01-34-52-15-38, courriel : cciv-da@versailles.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17417&orgAcronyme=l2m .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17417&orgAcronyme=l2m .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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