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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 53  (Mayenne) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 17:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 332

réalisation de prestations foncières et topographiques sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du Conseil Général de la Mayenne 

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BOMP B/0188-332

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Mayenne, dajad - service juridique, marchés publics et assurances - 39 rue Mazagran - B.P. 1429, à l'attention de M. le président, F-53014 Laval. Tél. : (+33) 2 43 66 52 12. E-mail : sjmap@cg53.fr. Fax : (+33) 2 43 66 54 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://lamayenne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://lamayenne.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réalisation de prestations foncières et topographiques sur routes départementales et autres éléments du patrimoine ( bâtiments, voies vertes, rivière "la Mayenne", etc...).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR513.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation de prestations foncières et topographiques sur routes départementales et autres éléments du patrimoine ( bâtiments, voies vertes, rivière "la Mayenne", etc...).
Accords-Cadres passés sous la forme de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, pour une durée d'un an à compter du 02/01/2012.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71355000, 71351810.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : chaque marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 1er janvier 2016.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Agence technique départementale Nord - Prestations foncières

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71355000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
à titre indicatif, les projections de commandes annuelles sont de 15 000 EUR (H.T.)

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Agence technique départementale Nord - Prestations topographiques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
à titre indicatif, les projections de commandes annuelles sont de 20 000 EUR (H.T.)

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Agence technique départementale Centre - Prestations foncières

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71355000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
à titre indicatif, les projections de commandes annuelles sont de 25 000 EUR (H.T.)

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Agence technique départementale Centre - Prestations topographiques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
à titre indicatif, les projections de commandes annuelles sont de 30 000 EUR (H.T.)

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Agence technique départementale Sud - Prestations foncières

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71355000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
à titre indicatif, les projections de commandes annuelles sont de 15 000 EUR (H.T.)

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Agence technique départementale Sud - Prestations topographiques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
à titre indicatif, les projections de commandes annuelles sont de 20 000 EUR (H.T.)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Modalités de financement : budget départemental.

Modalités de paiement :
- prix révisables ;
- avance, dans les conditions fixées à l'article 87 l et ll du code des marchés publics ;
- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat devra renseigner le formulaire Dc1 joint au présent dossier ou téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque candidat et, le cas échéant, chaque co-traitant devra fournir :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

S'agissant des prestations foncières (lots 1, 3 et 5), les candidats devront justifier de leur inscription à l'ordre des géomètres-expert foncier ou, pour les ressortissants étrangers, qu'ils remplissent les conditions fixées à l'article 2-1 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946, modifiée, instituant l'ordre des géomètres-experts.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 novembre 2011, à 17:30

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 17:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les offres sont transmises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis sur support informatique (Cd-Rom), sauf demande expresse à recevoir le dossier sous format papier. Il est remis gratuitement soit directement contre récépissé, soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie ou courrier) à l'adresse figurant au 1er paragraphe, avec mention du ou des lot(s) concerné(s).
Il également téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 allée de l'île Gloriette, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel ;
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le.

Référé contractuel
- deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité.

Du contrat.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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