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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 92

réalisation de prestations de formation à la conduite pour les agents de cap l'orient agglomération à Lorient 

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BOMP B/0200-92Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cap l'Orient.
Correspondant : M. Metairie Norbert, Président, 2 boulevard Leclerc B.P. 20001 2 boulevard Leclerc B.P. 20001, 56314 Lorient Cedex, tél. : 02-97-02-29-31, télécopieur : 02-97-87-59-41, courriel : commande-publique@agglo-lorient.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de prestations de formation à la conduite pour les agents de Cap l'orient agglomération.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 80411200.

Lieu d'exécution : lorient et proximité.

Code NUTS : FR524.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics)
Le marché est composé de 2 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : FCO (Formation Continue Obligatoire) quantité minimum : 70 quantité maximum : 77 (sur la totalité du marché)
lot 2 : Formation aux permis poids lourds, super-lourds, remorques et la formation initiale obligatoire, code :
Permis Poids-Lourds (C) mini : 1 maxi : 12
permis Super-Lourds (Ec) mini : 1 maxi : 3
permis Remorques (Eb) mini : 1 maxi : 6
fimo (Formation Initiale Minimale Obligatoire) mini : 1 maxi : 12
code mini : 1 maxi : 12.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera exercée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage.
Une avance est accordée selon les modalités indiquées au marché.
Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 1 : qualité du programme : 25 % ;
- lot 1 : prix des prestations : 25 % ;
- lot 1 : adéquation calendrier : 30 % ;
- lot 1 : proximité du site : 20 % ;
- lot 2 : qualité du programme : 35 % ;
- lot 2 : prix des prestations : 45 % ;
- lot 2 : proximité du site : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FLB-MD-41011.

Renseignements complémentaires : concernant les critères d'attribution, pour le critère "qualité du programme" des sous-critères sont appliqués (cf. Règlement de la Consultation).
Délai d'exécution des prestations : le délai d'exécution sera indiqué sur chaque bon de commande
date prévisionnelle de démarrage de la prestation : mi-novembre 2012
le présent marché relève de l'article 30 du Code des Marchés Publics.
La durée du marché est la suivante :
L1 : à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2012.
L2 : 4 ans à compter de la date de notification du marché.
Les variantes ne sont pas admises.
Il n'est pas prévu d'option dans la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cap l'Orient agglomération.
Correspondant : M. Metairie Norbert cap l'orient agglomération 2, boulevard Leclerc B.P. 20 001, 56314 Lorient Cedex, tél. : 02-97-02-29-31, télécopieur : 02-97-87-59-41, courriel : commande-publique@agglo-lorient.fr, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.tarennes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-47-90-68.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cap l'Orient agglomération Cmmande publique 2, boulevard Leclerc B.P. 20 001, 56314 Lorient Cedex, tél. : 02-97-02-29-31, courriel : commande-publique@agglo-lorient.fr, télécopieur : 02-97-87-59-41.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 formation continue obligatoire (Fco).
Quantité minimum : 70 et quantité maximum : 77 répartis sur la totalité du marché.

C.P.V. - Objet principal : 80411200.
Lot(s) 2 formation au permis poids-lourd, super-lourd, remorque et la formation initiale obligatoire (Fimo).
Permis Poids-Lourds (C) mini : 1 maxi : 12
permis Super-Lourds (Ec) mini : 1 maxi : 3
permis Remorques (Eb) mini : 1 maxi : 6
fimo (Formation Initiale Minimale Obligatoire) mini : 1 maxi : 12
code mini : 1 maxi : 12
les quantités s'apprécient sur la totalité du marché.

C.P.V. - Objet principal : 80411200.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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