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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 215

réalisation de prestations de géomètres dans les collèges et les bâtiments départementaux des Bouches du Rhône 

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BOMP B/0220-215

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches du Rhône, 52 avenue de saint just, contact : service Marchés, à l'attention de M. le président, F-13256 Marseille Cedex 20.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général des Bouches-du-Rhône DGAC - Service Marchés, 52, avenue de Saint-Just, contact : renseignements administratifs : DGAC - service Marchés +33 0413312024 Renseignements techniques : +33 0413312080, F-13256 Marseille. Tél. : (+33) 04 13 31 20 24. Fax : (+33) 04 13 31 25 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général des Bouches du Rhône Service marchés, 52, avenue de Saint-Just, contact : envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier ou fax), retrait sur place au bureau B2142 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ou sur le site Internet du Cg13, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 20 24. Fax : (+33) 04 13 31 21 95. URL : https://marches.cg13.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général des Bouches-du-Rhône - Direction Juridique - Bureau B6035, 52, avenue de Saint-Just, contact : remise par courrier RAR, conformément à l'article 57-v du C.M.P., sur place contre récépissé au bureau B6035 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ou par voie dématérialisée sur le site Internet du Cg13, à l'attention de Mme GIOVACCHINI Monique, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 17 48. Fax : (+33) 04 13 31 14 91


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation de prestations de géomètres dans les collèges et les bâtiments départementaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un seul lot


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : l'option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français. La durée de ce marché courra de la date de prise d'effet dans lettre de notification pour une période maximale de 1 an Il pourra ensuite faire l'objet d'un renouvellement 3 fois au maximum par périodes maximales d'un an par reconductions expresses.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Prestations de géomètres
1) Description succincte :
Lot 30 ABCH - Secteur hors Marseille

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.

3) Quantité ou étendue :
500000 EUR (H.T.) maximum annuel

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché public sur le budget général de la Collectivité. Application des règles de la Comptabilité Publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances et d'acomptes conformément aux prescriptions du C.C.A.P. Les paiements s'effectuent par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le Maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera dévolu à une société unique ou à groupement de sociétés solidaires avec un mandataire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2. Il devra également se conformer aux exigences de l'artice 43 du C.M.P.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la déclaration du candidat précitée en ce qui concerne sa situation financière et notamment son chiffre d'affaires (H.T.) Des trois dernières années;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (le cas échéant chaque membre du groupement) devra justifier de certificats de qualification (ou équivalent), ou références de même nature (notamment certificats des maîtres d'ouvrage sur prestations de même nature), ou agrément ministériel et attestations de compétence délivrés par un organisme certificateur des opérateurs de repérage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra présenter un minimum de 3 références significatives au cours des 3 dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E2DGAC25072011-3.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur le site Internet des marchés publics du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr.Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au règlement de consultation. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 22, rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
conseil général des Bouches-du-Rhône Service Juridique et Assurances, 52, avenue de Saint-Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 0 41 33 11 62. Fax : (+33) 0 41 33 11 49


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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