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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 08  (Ardennes) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 258

réalisation de prestations de géomètres pour l'étude et le contrôle d'opérations intéressant la voirie et le patrimoine départemental sur l'ensemble du territoire du département des Ardennes. 

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BOMP B/0226-258

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Ardennes, hôtel du département, à l'attention de M. le président, F-08011 Charleville Mézières.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg08.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-ardennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service des Marchés Publics, hôtel du département, F-08011 Charleville Mézières Cedex. Tél. : (+33) 3 24 36 62 76. Fax : (+33) 3 24 36 62 77. URL : http://www.marches-ardennes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service des Marchés Publics, hôtel du Département, F-08011 Charleville Mézières Cedex. Tél. : (+33) 3 24 36 62 76. Fax : (+33) 3 24 36 62 77. URL : http://www.marches-ardennes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service des Marchés Publics, hôtel du département, F-08011 Charleville Mézières Cedex. Tél. : (+33) 3 24 36 62 76. E-mail : secretariatsmp@cg08.fr. Fax : (+33) 3 24 36 62 77. URL : http://www.marches-ardennes.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
missions topographiques et foncières (Dri-Idy).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de géomètres pour l'étude et le contrôle d'opérations intéressant la voirie et le patrimoine départemental sur l'ensemble du territoire du département des Ardennes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : TRA de FUMAY-ROCROI
1) Description succincte :
Ce lot a pour objet la réalisation de prestations de missions topographiques et foncières sur les secteurs géographiques des TRA de FUMAY et ROCROI

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : TRA de SEDAN-CHARLEVILLE-MEZIERES
1) Description succincte :
Ce lot a pour objet la réalisation de missions topographiques et foncières sur les secteurs géographiques des TRA de SEDAN et CHARLEVILLE-MEZIERES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : TRA de VOUZIERS
1) Description succincte :
Ce lot a pour objet la réalisation de prestations de missions topographiques et foncières sur le secteur géographique du TRA de VOUZIERS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : TRA de RETHEL
1) Description succincte :
Ce lot a pour objet la réalisation de missions topographiques et foncières sur le secteur géographique de RETHEL

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à 1ère demande uniquement pour les entreprises en redressement judiciaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financé sur Budget départemental sur fonds propres et/ou emprunts
Paiement par virement bancaire
Délai global de paiement : 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 dernière version ou renseignements équivalents) en cas de groupement ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2 dernière version) ;
- certificats de qualification professionnelle ou tout autre document permettant d'établir la capacité du candidat vis à vis des prestations à réaliser, notamment l'inscription à l'ordre des géomètres-experts ;
- liste de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique fourni
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-416-DRI.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.
Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Marchés à bons de commande sans mini et sans maxi
d'une durée ferme à compter de leur notification jusqu'au 31/12/2012 puis renouvelables 3 fois par période de 1 an.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er trimestre 2012
Estimations (T.T.C.) annuelles par lot :
Lot n°1 : 50 000,00 EUR
Lot n°2 : 63 000,00 EUR
Lot n°3 : 39 000,00 EUR
Lot n°4 : 42 000,00 EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 25 rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Secrétariat C.C.R.A ou C.C.I.R.A, Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet C. Erignac co 60031, F-54038 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 34 27 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif, 25 rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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