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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 97

réalisation de prestations hivernales sur les différents sites de la cci grand hainaut ( parc d'activités) à Feignies, La Sentinelle, Prouvy, Herin, Rouvignies,Thiant,Sars et Rosières 

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BOMP A/0206-97Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Nord de France.
Correspondant : Mme ZELISKO Elisabeth, 3 avenue Sénateur Girard B.P. 80577, 59308 Valenciennes, tél. : 03-27-28-40-63, télécopieur : 03-27-28-40-49, courriel : e.zelisko@ndf.cci.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réalisation de prestations hivernales sur les différents sites de la CCI Grand Hainaut ( Parc d'activités).

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 90620000
Objets supplémentaires : 90630000.

Lieu d'exécution : feignies, La Sentinelle, Prouvy, Herin, Rouvignies,Thiant,Sars et Rosières.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la prestation concerne les interventions préventives et curatives contre le verglas et la neige par épandage de sel et déneigement éventuel.
La fourniture est assurée par l'adjudicataire du lot.
La signalisation de la prestation sera exécutée en totalité par l'entreprise titulaire : fourniture, amenée,repli, entretien, dépose et repose
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché est d'un an reconductible 3 fois un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par le pouvoir adjudicateur sur fonds propres et réglées par mandat administratif suivi d'un versement bancaire sous 30 jours au plus à réception des factures complètes et conformes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'entreprises.
Au stade de la candidature aucune forme spécifique de groupement n'est imposée. Cependant, au stade de l'attribution au plus tard, le groupement prendra la forme conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : dc1,
- déclaration de non ingérence dans les affaires de la CCI Grand Hainaut.

Capacité économique et financière - références requises : dc2 comprenant notamment le CA global et le CA objet du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dc2 comprenant notamment :
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
- la présentation d'uen liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- en cas de sous traitance, le formulaire DC 4 dûment complété et signé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : au stade de l'offre :
- un acte d'engagement ( formulaire Dc3) par lot complété daté et signé.
- la note méthodologique, comprenant notamment les moyens techniques dont dispose le candidat ( moyens non réquisitionnables), délais d'intervention à partir d'un appel du pouvoir adjudicateur....),
- le bordereau de prix (1 par lot),
- l'attestation de visite de site dûment complétée et signée,
- toutes justifications jugées necessaires pour expliciter l'offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre ( moyens techniques non réquisitionnables, délais d'intervention....). : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-PA-MAPA-DDD-PREST-HIVER.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers d'offres seront remis sous forme papier à l'adresse sus-mentionnée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI Grand Hainaut Service Achats Marchés-Publics.
Correspondant : Mme elisabeth zelisko 3 avenue Sénateur Girard, 59300 Valenciennes, tél. : 03-27-28-40-63, télécopieur : 03-27-28-40-49.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe-ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-68-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe-ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-68-40, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Prestations Hivernales sur la Cité de l'entreprise à Feignies (59750).

C.P.V. - Objet principal : 90620000
Objets supplémentaires : 90630000.
Lot(s) 2 Prestations Hivernales sur le Parc d'activités de l'aérodrome Ouest à La Sentinelle, Prouvy, Herin,Rouvignies.

C.P.V. - Objet principal : 90620000
Objets supplémentaires : 90630000.
Lot(s) 3 Prestations Hivernales sur le Parc d'activités de la Vallée de l'ecaillon à Thiant.

C.P.V. - Objet principal : 90620000
Objets supplémentaires : 90630000.
Lot(s) 4 Prestations Hivernales sur le Parc d'activtés de Sars et Rosières.

C.P.V. - Objet principal : 90620000
Objets supplémentaires : 90630000.

Mots déscripteurs
Déneigement
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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