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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 432

réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne 

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BOMP B/0202-432

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglo de la Vallée de la Marne, 92 avenue du Général de Gaulle, à l'attention de M. Sanlis Kilian, Chargé de mission finances et MP, F-94170 Le Perreux-sur-Marne.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne, 92 avenue du Général de Gaulle, à l'attention de M. Sanlis Kilian, F-94170 Le Perreux-sur-Marne. Tél. : (+33) 1 48 71 59 07. Fax : (+33) 1 48 71 59 19

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Plateforme Achat Public, 92 avenue du Général de Gaulle, F-94170 Le Perreux-sur-Marne. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_8j8MG0uqDW

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
ca1120.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : territoire de la communauté d'agglomération de la Vallée de la marne : villes de Nogent-Sur-Marne et du Perreux-Sur-Marne, 94170 Le Perreux-sur-Marne.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 0 et 200 000,00 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
accord cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000, 71313000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 et 200 000,00 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir le Règlement de la Consultation.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir le Règlement de la Consultation.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront soumissionner soit dans le cadre d'une entreprise générale soit en groupement momentané d'entreprises, solidaire ou conjoint.
En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le pouvoir adjudicateur exigera que le groupement revête un caractère solidaire (groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire).
en application de l'article 52 alinéa 5 du Code des Marchés Publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il ne sera pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises.
Les personnes physiques signataires des offres doivent être dûment habilitées à engager les candidats et une même personne physique ne peut pas représenter plus d'un candidat pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le Règlement de la Consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le Règlement de la Consultation:
- références : liste des principales références de moins de cinq ans en indiquant la date, le Maître d'ouvrage et les missions réalisées.
- Capacités professionnelles : bureau d'ingénierie générale infrastructure travaux publics avec qualifications spécifiques (qualifications OPQIBI et attestations de bonne exécution signées de Maîtres d'ouvrage pour des opérations similaires et datant de moins de cinq ans).
- Moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années).
- Qualification de l'équipe : présentation des cadres de l'entreprise responsable de l'exécution de prestation de même nature et description de son organisation, identification de son ou de ses responsables et de ses membres avec indication de leurs diplômes et expériences professionnelles (Cv).
- Moyens matériel : déclaration indiquant les moyens en personnel, en matériel notamment informatique, en équipements pour les investigations de terrains et en logistique du participant.
- Moyens en recherche et développement : déclaration indiquant les moyens et méthodes mis en oeuvre pour la recherche et le développement.
- Organisation de la démarche qualité : présentation de la démarche, de préférence appuyée par une certification ISO 9000 ou tout moyen de preuve équivalent.
qualifications OPQIBI souhaitées ou équivalent :
- 12-18 : Ingénierie génie civil courant,
- 14-19 : Ingénierie en électricité courante
- 18-13 : Ingénierie d'opérations courantes d'infrastructures,
- 18-16 : Ingénierie de systèmes d'ouvrages d'assainissement,
- 18-15 : Ingénierie d'ouvrages infrastructure - option développement durable,
- 18-12 : Ingénierie de voirie et de réseaux divers complexes,
- 18-03 : Ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires courants,
- 10-03 : Etude en géologie,
- 10-05 : Etude en hydrogéologie.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CA1120.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les intéressés pourront formuler toute demande de renseignements auprès des correspondants suivants
renseignements administratifs :
Service Marchés : M Kilian SANLIS 01.48.71.59.07
Service Techniques : Mme. Géraldine DESCHAMPS 01.48.71.59.14
télécopie : 01.48.71.59.19.
Les réponses apportées aux questions d'ordre général touchant à l'organisation de l'appel d'offres seront communiquées à l'ensemble des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 863077008, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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