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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 26/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 230

réalisation de prestations de recrutement pour l'epps. 

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BOMP B/0189-230

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Public Paris-Saclay, 6 boulevard DUBREUIL, à l'attention de M. Pasquier Guillaume, F-91400 Orsay. Tél. : (+33) 1 64 54 36 50. Fax : (+33) 1 69 86 11 48.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Etablissement Public de Paris Saclay (E.P.P.S), 6 boulevard Dubreuil, à l'attention de M. Corouge Bertrand, F-91400 Orsay. Tél. : (+33) 1 64 54 23 91

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réalisation de prestations de recrutement pour l'epps.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 22.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le cabinet aura pour mission d'accompagner l'epps dans toutes les étapes permettant un recrutement.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79600000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché de prestations de services à bons de commande ne comportant ni volume ou montant minimum, ni volume ou montant maximum.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est d'une durée de 12 mois à compter de sa notification renouvelable trois fois tacitement durant laquelle des bons de commande pourront être émis au fur et à mesure de nos besoins.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de l'ep Paris Saclay
Modalités de paiement :
virement
délai global de paiement de 45 jours
avance prévue par le marché sauf en cas de refus lorsqu'un bon de commande est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) EUR HT, et dont le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois
nantissement ou cession de créance possible.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature le formulaire Dc1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement,
-un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
-si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-attestation sur l'honneur de satisfaction aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2010 ; elle peut-être remplacée par le document NOTI 2 ou la liasse fiscale 3666 et volet URSSAF au 31/12/2010 (exigible à l'attribution du marché).
-un formulaire Dc2 (ou équivalent).
-un Extrait KBIS de moins de trois mois (exigible à l'attribution du marché).
-le relevé d'identité bancaire original.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices disponibles ,
- présentation d'une liste des principales références équivalentes au présent marché réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de l'équipe chargée de l'exécution du marché
Pondération : 30.
2. qualité de la méthodologie proposée
Pondération : 20.
3. prix de la prestation
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-048/DAF.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Obtention du DCE :
- par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une
consultation)
- auprès de notre accueil du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures :
l'etablissement Public de Paris Saclay au 1er étage, 6 boulevard Dubreuil 91400 Orsay (se munir d'une pièce
d'identité et d'une carte de visite).
remise des plis : dépôt éléctronique ou dépôt papier
jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont :
- soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à : Etablissement Public de Paris Saclay (E.P.P.S), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay (le cachet de la Poste ne faisant pas foi)
- soit déposés à l'accueil de l'ep Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné
-soit déposés sur www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
93Services personnels
 
    


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