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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 169

réalisation de prestations relatives à l'exposition "trésor du saint sépulcre" à la grande arche de la défense à Nanterre 

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BOMP B/0213-169Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : Mlle SOUAMES Samia, conseil général des Hauts-De Seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-26-05, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de prestations relatives à l'exposition "Trésor du Saint Sépulcre" à la Grande Arche de la Défense de décembre 2012 à mars 2013.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 79950000
Objets supplémentaires : 79970000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la réalisation de prestations relatives à l'exposition "Trésor du Saint Sépulcre" à la Grande Arche de la Défense de décembre 2012 à mars 2013. Les prestations sont divisées en different lots.
Les prestations du lot n°1 : Conception et réalisation de la scénographie de l'exposition "Trésor du Saint Sépulcre" à la Grande Arche de la Défense de décembre 2012 à mars 2013, font l'objet d'un marché conclu à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 27 mars 2013. La date prévisionnelle de début d'exécution est le mois d'avril 2012.
Les prestations du lot n°3 : Edition et diffusion du catalogue et de la brochure de l'exposition "Trésor du Saint Sépulcre" à la Grande Arche de la Défense de décembre 2012 à mars 2013, font l'objet d'un marché à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 juillet 2014, date de fin de diffusion du catalogue. La date prévisionnelle de début d'exécution est le mois d'avril 2012
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget départemental et réglées par virement administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les prix sont fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; -en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4)
Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chaucune des trois dernières années, Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Déclaration indiquant le matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11PCC24.

Renseignements complémentaires : en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net.
Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part de leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait et dépôts des offres par voie électronique sont détaillés à l'article 7 du règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.
Transmission sous support papier : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli doit contenir une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document, et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante : conseil général des Hauts-De-Seine, hôtel du Département, Direction des marchés publics, Bureau 10.07, 10ème étage, 2/16 boulevard Soufflot, 92015 NANTERRE Cedex, Tèl : 01 41 91 27 30- télécopieur : 01 41 91 29 30, Horaires : du lundi au jeudi : 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures-vendredi 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées seront renvoyés à leur auteur.
Les candidats qui choisiront de répondre à la présente consultation par voie électronique, devront néanmoins transmettre les échantillons demandés dans l'offre sous format papier à l'adresse précitée.
Par ailleurs, la consultation relative à la réalisation de prestations relatives à l'exposition "Trésor du Saint Sépulcre" à la Grande Arche de la Défense de décembre 2012 à mars 2013, fera l'objet prochainement de marchés lancés en application de l'article 27-III du code des marchés public, il s'agit des marchés suivants : -lot n°5 :Nettoyage et restauration des pièces d'orfèvrerie prêtées par la Custodie de Terre Sainte lors de l'exposition " Trésor du Saint Sépulcre " à la Grande Arche de la Défense de décembre 2012 à mars 2013, -lot n°7 : Nettoyage et restauration des oeuvres en bois dorés prêtés par la Custodie de Terre Sainte lors de l'exposition " Trésor du Saint Sépulcre " à la Grande Arche de la Défense de décembre 2012 à mars 2013,- lot n°12 : Acquisition de clichés photographiques des oeuvres prêtées par la Custodiede Terre Sainte dans le cadre de l'exposition " Trésor du Saint Sépulcre " à la Grande Arche de la Défense de décembre 2012 à mars 2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les documents peuvent être obtenu gratuitement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme BOSCHI Vanina 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vboschi@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=215&orgAcronyme=cg92.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mlle SOUAMES Samia 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-26-05, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=215&orgAcronyme=cg92.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme BOSCHI Vanina 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=215&orgAcronyme=cg92.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles préfecture de la région Ile-De-France 5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 conception et réalisation de la scénographie de l'exposition "Trésor du Saint Sépulcre" à la Grande Arche de la Défense.
Conception et réalisation de la scénographie de l'exposition "Trésor du Saint Sépulcre" à la Grande Arche de la Défense.

Informations complémentaires : ce marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 27 mars 2013. Les prestations seront rémunérées par un prix global et forfaitaire. Les critères d'analyses des offres sont les suivants : -critère 1. Qualité des prestations notée à hauteur de 30 points, critère 1 sous critère 1. Adéquation entre le propos de de l'exposition et l'avant projet proposé notée à hauteur de 20 points, critère 1 sous critère 2. Gestion de l'espace notée à hauteur de 5 points, critère 1 sous critère 3. Modes d'éclairages proposés suivant les différentes natures d'oeuvres exposées notés à hauteur de 5 points, critère 2. Prix des prestations noté à hauteur de 25 points, critère 3. Valeur esthétique notée à hauteur de 25 points, critère 3 sous critère 1. Avant-Projet de scénographie noté à hauteur de 20 points, critère 3 sous critère 2. Valeur esthétique visant le rendu visuel de l'exposition notée à hauteur de 5 points, critère 4. Moyens matériels dédiés à la prestation notés à hauteur de 15 points, critère 5. Moyens humains dédiés à la prestation notés à hauteur de 5 points.

C.P.V. - Objet principal : 79950000.
Lot(s) 3 edition et diffusion du catalogue et de la brochure de l'exposition "Trésor du Saint Sépulcre" à la Grande Arche de la Défense.
Edition et diffusion du catalogue et de la brochure de l'exposition "Trésor du Saint Sépulcre" à la Grande Arche de la Défense.

Informations complémentaires : ce marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 juillet 2014, date de fin de diffusion du catalogue. Les prestations objet de ce marché seront rémunérées par un prix Global et forfaitaire. Les critères d'analyse des offres sont les suivants : critère 1-prix des prestations noté à hauteur de 30 points, critère 2-délais d'exécution appréciés au regard du calendrier de réalisation des prestations notés à hauteur de 20 points , critère 3-valeur technique notée à hauteur de 15 points, critère 4-moyens humains dédiés à la prestation notés à la hauteur de 15 points, critère 5 - valeur esthétique notée à hauteur de 10 points critère 6-moyens matériels dédiés à la prestation noté à hauteur de 10 points.

C.P.V. - Objet principal : 79970000
Objets supplémentaires : 79824000.

Mots déscripteurs
Edition
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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