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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 359

réalisation de prestations relatives au nettoyage des locaux du siège de l'inserm à Paris 

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BOMP B/0213-359

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
INSERM, 101 rue de Tolbiac, contact : joëlle Taché, F-75654 Paris. Tél. : (+33) 1 44 23 63 03. E-mail : achat@inserm.fr. Fax : (+33) 1 45 85 68 56.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.inserm.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-epst.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : recherche.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de nettoyage des locaux du siège de l'inserm, de location et d'approvisionnement d'équipements sanitaires.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : 101 rue de Tolbiac, 75654 Paris.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations relatives au nettoyage des locaux du siège de l'inserm, ainsi qu'à la location et l'approvisionnement d'équipements sanitaires.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90900000, 39830000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande sans montants minimum et maximum, exécuté en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Sa procédure de passation est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et 59 du code des marchés publics.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de douze mois renouvelable trois fois par tacite reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur les ressources propres de l'inserm. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'inserm, conformément à l'article 98 modifié du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (voir article 6 du présent règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 51 du CMP :
- la forme du groupement (conjoint ou solidaire) ;
- le mandataire ;
- si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

B) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

C) Le candidat remet le document annexé au présent règlement de consultation dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires (H.T.) global et le chiffre d'affaires (H.T.) concernant les services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
B) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
c) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant les sous-traitants ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère n°1: organisation proposée
Pondération : 20.
2. sous-critère n°1: organisation présentée pour répondre au besoin
Pondération : 60.
3. sous-critère n°2: capacité à assurer un service minimum
Pondération : 20.
4. sous-critère n°3: qualification des agents (plan de formation du personnel)
Pondération : 20.
5. critère n°2: démarche qualité
Pondération : 30.
6. sous-critère n°1: démarche employée pour réaliser un nettoyage de qualité adapté à chaque type d'espaces (hygiène, aspect...)
Pondération : 25.
7. sous-critère n°2: qualité des équipements sanitaires fournis
Pondération : 25.
8. sous-critère n°3: sécurité des techniques et des produits utilisés
Pondération : 25.
9. sous-critère n°4: démarche environnementale
Pondération : 25.
10. critère n°3: critère financier
Pondération : 50.
11. sous-critère n°1: prix des prestations forfaitaires
Pondération : 80.
12. sous-critère n°2: prix des prestations à bons de commande
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par mail à l'adresse achat@inserm.fr ou téléchargé sur le site dédié à cet effet : http://www.achats-epst.fr.
Deux visites des locaux auront lieu le mercredi 09 novembre 2011 et le lundi 21 novembre 2011, de 8h30 à 13h00.
Les candidats devront se présenter à l'adresse suivante :
Administration du Siège (Mme Corinne Schiltz)
4ème étage - bureau 429
101 rue de Tolbiac
75654 Paris Cedex 13.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service achat / immobilier, 101 rue de Tolbiac, F-75654 Paris. E-mail : achat@inserm.fr. Tél. : (+33) 1 44 23 63 03. Fax : (+33) 1 45 85 68 56


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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