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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 59

réalisation de prestations de restauration au profit de l'Etablissement de Diffusion, d'Impression et d'Archives du Commissariat des Armées à Saint-Etienne 

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BOMP B/0198-5969Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP.
Correspondant : Mme Soldani Françoise, Pfaf-Centre Est, cs 90226 CS 90226, 69362 Lyon Cedex 07, tél. : 04-37-27-30-05, télécopieur : 04-37-27-29-76, courriel : francoise.soldani@rt-se.terre.defense.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché relatif à la réalisation de prestations de restauration au profit de l'etablissement de Diffusion, d'impression et d'archives du Commissariat des Armées de Saint-Etienne (Ediaca).

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55000000.

Lieu d'exécution : zone industrielle molina-76 rue de la talaudière Bp508, 42007 Saint-Etienne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : estimation en quantité de la prestation est de :
Minimum 10 000 repas annuel et maximum 15 000 repas annuel
A titre uniquement indicatif, les effectifs moyens hebdomadaires sont:
déjeuners: 250.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 19 mai 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les fonds propres de l'organisme de restauration.
Le paiement est effectué par la Cantine de l'ediaca de Saint-Etienne.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Une avance est accordée selon les dispositions des articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère prix : prise plateau : 40 % ;
- critère prix : plat principal : 20 % ;
- critère prix : grillades : 20 % ;
- critère prix : fromage,laitage,dessert : 10 % ;
- critère prix : hors d'oeuvre : 5 % ;
- critère prix : pain : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PFAF-CE-MAPA-11-60.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire avant la date limite de réception des offres.
Prise de rendez-vous préalable au 04.77.95.32.33.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : PFAF-CE - Bureau achats publics (BAP) Section marchés -.
Correspondant : M. Haine Didier pfaf-ce - bureau achats publics (Bap) Section marchés - quartier général frère - cS 90226, 69362 Lyon Cedex 07, tél. : 04-37-27-25-45, télécopieur : 04-37-27-29-76, courriel : didier.haine@rt-se.terre.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : PFAF-CE - Bureau achats publics (BAP) Section marchés.
Correspondant : Mme Soldani Françoise pfaf-ce - bureau achats publics (Bap) Section marchés, 69362 Lyon Cedex 07, tél. : 04-37-27-30-05, télécopieur : 04-37-27-29-76, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PFAF-CE - Bureau achats publics (BAP) Section marchés.
Correspondant : Mme Soldani Françoise pfaf-ce - bureau achats publics (Bap) Section marchés Quartier général frère - cS 90226, 69362 Lyon Cedex 07, tél. : 04-37-27-30-05, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 184 rue duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 184 rue duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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